Vous n’êtes pas directement concerné
par la Responsabilité Élargie des Producteurs
N’étant pas metteur sur le marché, vous n’avez pas à déclarer d’éco-participation. En revanche, vous êtes concernés par l’obligation de reprise pour vos clients.
Que dit la loi ?
Lorsque la vente s’effectue en magasin et sans livraison, la reprise des produits usagés s’effectue sur le lieu de vente ou à proximité immédiate.
Article R.541-161 du Code de l’environnement
Pourquoi rejoindre un
éco-organisme comme Ecomaison ?
Adhérer à Ecomaison permet d’être conforme à la loi AGEC en finançant la collecte, la réparation, le réemploi et le recyclage via l’éco-participation. C’est aussi la garantie d’une mise en conformité fluide et efficiente, et d’un accompagnement expert pour accélérer votre stratégie de circularité.
Favorisez le réemploi
Nous vous mettons en relation avec des associations de l’Économie Sociale et Solidaire pour donner une seconde vie aux produits, tout en vous garantissant leur traçabilité.
La mise en place de la reprise
- Organisez la reprise sans frais pour les clients
- Offrez à vos clients la garantie d’une seconde vie pour leurs produits
Documents utiles
Lisez ce document pour tout comprendre sur vos obligations de reprise.
Les conditions de reprise
Ces conditions varient en fonction de :
- La filière
- La surface de vente
- Le chiffre d’affaire
- Les dimensions du produit
Produits pris en charge
Ecomaison prend en charge une large gamme de produits selon leur filière (ameublement, jeux et jouets, bricolage & jardin, bâtiment).
Comment adhérer à notre éco-organisme ?
- Inscrivez-vous en quelques clics
- Lisez et signez votre contrat
- Mettez en place des actions circulaires efficaces
- Bénéficiez de nos services