L’éco-participation, un outil pour financer la seconde vie des produits

Que vous achetiez vos meubles en magasin, sur catalogue ou sur les sites de vente en ligne, vous avez probablement remarqué une « éco-participation » sur votre facture ou ticket de caisse. Elle est notamment appliquée aux produits et matériaux de construction, aux articles de bricolage et de jardin et aux jouets. Ecomaison vous en dit plus sur ce qu’est l’éco-participation – également appelée écocontribution – son utilité et son mode de calcul.

Qu’est-ce-que l’éco-participation ou éco-contribution ? 

Une contribution obligatoire versée aux éco-organismes

La loi impose aux entreprises qui distribuent ou importent des produits neufs sur le marché français de financer la fin de vie de leurs produits. Pour répondre à cette obligation, les fabricants et distributeurs soumis à cette réglementation peuvent adhérer à un éco-organisme. Dans ce cas, elles lui versent une éco-participation pour chaque produit vendu.L’éco-participation n’est pas une taxe : elle n’est pas reversée à l’État. C’est une contribution versée aux éco-organismes par le distributeur et/ou fabricant adhérent.

Un outil essentiel pour financer la seconde vie des produits

Grâce à cette contribution, nous organisons partout en France la collecte des produits et matériaux de la maison. Que vous souhaitiez donner ou jeter, vous pouvez vous rendre chez les associations et acteurs de l’économie sociale et solidaire partenaires, chez les distributeurs, dans un de nos 6 700 points de collecte partenaires ou dans des déchèteries publiques. Bien triés, nous leur offrons une seconde vie par la réparation, le réemploi ou le recyclage.

Que finance l’éco-participation ?

Sur l’éco-participation, nous ne faisons aucun bénéfice ! Les sommes que nous collectons servent intégralement à financer le réemploi, la collecte, le transport, le recyclage ainsi que les dépenses liées à l’innovation.

En moyenne, pour 1 € d’éco-participation versé :

• 75 centimes financent le recyclage, 
• 18 centimes permettent de soutenir les partenaires de la collecte, les collectivités et les associations,
• 4 centimes couvrent les frais de fonctionnement,
• 3 centimes sont consacrés à l’innovation.

Comment fonctionne l’éco-participation ?

Lors de tout achat d’équipement neuf pour la maison, une part du prix de vente sert à financer l’éco-participation. 

Pour les meubles et la literie, l’éco-participation est indiquée dans le prix de vente et affichée de manière distincte au moment de l’achat. Pour les jeux et jouets, le matériel de bricolage et de jardin ou encore les produits et matériaux de construction, l’éco-participation est incluse dans le prix de vente mais pas nécessairement affichée. Selon les cas, elle peut être indiquée sur la facture.

Le distributeur et/ou le fabricant est ensuite chargé de déclarer la contribution perçue et de la verser à l’éco-organisme.

Des tarifs calculés en fonction produit et de son coût de recyclage

L’éco-participation est fixée par l’éco-organisme concerné, qui établit un barème. Il fixe le montant en calculant le coût global de la prise en charge du produit, selon différentes caractéristiques. En effet, on ne recycle pas de la même manière un matelas, un gros canapé, un petit tabouret ou une peluche.

Le barème d’éco-participation est calculé selon :

• la nature de l’objet,
• son poids,
• sa dimension et son volume,
• et les matériaux qui le composent