Au-delà de l’éco-participation et de la reprise, les metteurs sur le marché doivent respecter d’autres obligations réglementaires visant à renforcer la transparence, la traçabilité et la responsabilité environnementale.

Informez de l’existence des Bonus Réparation

Depuis le 1er juillet 2024, les distributeurs d’ameublement, de bricolage et de jardin doivent informer leurs clients de l’existence et des montants du Bonus Réparation, en magasin comme en ligne.

Affichage des caractéristiques environnementales

Informer précisément vos clients sur la qualité environnementale de vos produits : voici l’un des aspects réglementés par la Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

Nous mettons à disposition de ses adhérents les informations et outils pour les accompagner pas à pas vers la mise en place d’un affichage simple et clair.

Information sur le geste de tri avec TRIMAN

Dans le cadre de la loi AGEC, vous devez afficher les règles de tri pour chaque produit neuf soumis à une filière de réemploi et de recyclage. L’objectif est clair : permettre aux clients d’acquérir, dès l’achat, les bons réflexes de tri.

Gestion des invendus

Que faire de vos invendus ? Vous avez désormais l’obligation de les orienter vers le réemploi.
Nous vous mettons en relation avec son réseau de plus de 600 partenaires de l’Economie Sociale et Solidaire. Vous pourrez ainsi leur proposer vos invendus, mais aussi vos colis dépareillés, vos pièces détachées (vis, planches…), vos retours SAV, vos modèles d’exposition et même les produits en bon état issus de la reprise.

Plan de prévention et d’éco-conception

Autre dispositif de la loi AGEC : les fabricants, industriels et distributeurs doivent élaborer tous les cinq ans un plan de prévention et d’éco-conception, individuel ou commun à leur filière.


Cette obligation peut être remplie soit par la rédaction d’un plan individuel, soit par le rattachement au plan commun de la filière.