Les propositions visant à améliorer l’efficience et la gouvernance des filières REP, issues du rapport de l’inspection générale commandé en janvier dernier par Matignon rejoignent les attentes des éco-organismes modulo certaines réserves et points de vigilance d’importance.
Par son travail d’analyse approfondie, la mission d’inspection dresse un constat -sévère mais juste- d’une gouvernance des filières REP ne permettant pas un pilotage optimal, tant environnemental qu’économique. Elle confirme la place centrale et historique des éco-organismes dans les résultats passés et à atteindre.
La montée en puissance des enjeux économiques (industrie, souveraineté, disponibilité des matières, financement, inflation …) adossés aux objectifs environnementaux appelait à de réinterroger l’existant afin de repositionner les filières REP dans un cadre plus adapté à ces évolutions.
Le rapport acte la nécessité de mieux concilier les enjeux environnementaux et leurs impacts économiques …
Les éco-organismes soutiennent la proposition d’une gouvernance plus équilibrée entre la DGPR et la future « instance de régulation », en charge de garantir les équilibres des relations économiques entre les parties prenantes, et l’efficience des éco-organismes.
Ils saluent une nouvelle approche guidée par des objectifs de résultats inscrits dans une temporalité plus cohérente avec le temps industriel, et non par le seul contrôle d’objectifs de moyens trop nombreux, trop rigides, et souvent en décalage avec les besoins réels du tissu économique et industriel des secteurs.
L’instance de régulation proposée devra disposer de compétences et d’outils coercitifs plus efficaces pour lutter contre les abus et les fraudes, à commencer par la fraude à l’écocontribution mais également la lutte contre les filières et exports illégaux.
…Mais des paradoxes subsistent
Il est parfaitement contradictoire, comme le fait la proposition relative à la gestion des fonds réemploi et réparation, de demander plus d’efficience aux éco-organismes tout en leur retirant ces leviers d’actions. La stratégie 3R (réduction, réemploi, recyclage) représente un continuum qui doit permettre une gestion vertueuse de vie des produits. Exclure la gestion des fonds réparation et réemploi de la mission des EO entraverait toute dynamique en faveur de la réduction des déchets.
Il semble en outre surprenant d’étayer cette recommandation par l’existence supposée d’un conflit d’intérêt pour les producteurs. C’est ignorer la montée en puissance du secteur marchand dans le domaine de la réparation et de la vente de produits issus du réemploi, pour partie encouragée par le législateur (cf. plans quinquennaux de prévention et d’éco-conception).
Enfin, pour être au rendez-vous des enjeux économiques, environnementaux, et territoriaux auxquels est confronté le pays mais également des attentes de nos concitoyens en termes d’emploi et de pouvoir d’achat, se passer de l’expertise des éco-organismes en amont de la détermination des objectifs quadriennaux et des « lignes directrices » semblerait une hérésie dans beaucoup de pays… mais pas en France !
Des sujets d’importance sont passés sous silence
Rien dans le rapport sur la fragmentation des flux de matériaux stratégiques (plastique textile) entre les filières, alors qu’elle nuit à une stratégie industrielle du recyclage performante dans les territoires.
Si le rapport propose de ne créer de nouvelle filière REP que si elle correspond à une exigence européenne, rien non plus sur la surtransposition de textes européens ou l’absence d’harmonisation, qui induisent pourtant des distorsions de concurrence et une baisse de compétitivité entre les filières françaises et celles des autres Etats membres.