Vous êtes concerné par la Responsabilité
Élargie du producteur
Vous êtes dans l’obligation d’appliquer une éco-participation sur certains produits car vous êtes metteur sur le marché. Et vous avez également l’obligation de mettre en place la reprise pour vos clients.
Que dit la loi ?
Toute personne qui met des produits sur le marché est tenue de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent, par la mise en place d’une filière de responsabilité élargie du producteur.
Article L.541-10 du Code de l’environnement
Lorsque la vente s’effectue en magasin et sans livraison, la reprise des produits usagés s’effectue sur le lieu de vente ou à proximité immédiate.
Article R.541-161 du Code de l’environnement
Pourquoi rejoindre un
éco-organisme comme Ecomaison ?
Adhérer à Ecomaison permet d’être conforme à la loi AGEC en finançant la collecte, la réparation, le réemploi et le recyclage via l’éco-participation. C’est aussi la garantie d’une mise en conformité fluide et efficiente, et d’un accompagnement expert pour accélérer votre stratégie de circularité.
De multiples avantages :
- Une adhésion simplifiée sur les 4 filières couvertes par Ecomaison
- Une mise en conformité rapide
- Des tarifs d’éco-participation modulés
- Un accès à des matières premières recyclées
- Un pilotage de votre éco-participation en optimisant l’éco-conception
La mise en place de la reprise
- Organisez la reprise sans frais pour les clients
- Offrez à vos clients la garantie d’une seconde vie pour leurs produits
Documents utiles
Reprise des produits usagés
Barèmes & tarifs
Plus vos produits sont éco-conçus et durables, plus vos tarifs d’éco-participation sont avantageux.
Produits pris en charge
Ecomaison prend en charge une large gamme de produits selon leur filière (ameublement, jeux et jouets, bricolage & jardin, bâtiment).
Comment adhérer à notre éco-organisme ?
- Inscrivez-vous en quelques clics
- Lisez et signez votre contrat
- Mettez en place des actions circulaires efficaces
- Bénéficiez de nos services