Accueil > Mentions légales et utilisation des données personnelles sur le site Ecomaison

Mentions légales et utilisation des données personnelles sur le site Ecomaison

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace https://ecomaison.com


An menu will be automatically build here, from the h2 in the main column

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace https://ecomaison.com


Editeur

  • Ecomaison, éco-organisme à but non lucratif, agréé par le ministère en charge de l’environnement, est en charge de la collecte, du tri, du réemploi et du recyclage des meubles, literies, textiles de décoration, produits et matériaux de construction issus du bâtiment, articles de bricolage et de jardin, jouets usagés.
  • SAS de droit français, au capital de 291 000 € immatriculée au RCS de Paris sous le n° 538 495 870.
  • Siège social : 50 avenue Daumesnil – 75012 Paris.
  • Pour nous contacter, rendez-vous sur notre formulaire de contact
  • Directrice de la publication : Dominique Mignon, Présidente
  • Direction de la rédaction : Pôle Communication.

Conception et maintenance technique

Perfecto Groupe
1 Rue Royale, 92210 Saint-Cloud

Hébergement

Perfecto Groupe
1 Rue Royale, 92210 Saint-Cloud

Droits de propriété, droits d’auteur

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive d’Ecomaison ou des tiers dont il a été obtenu le droit d’utilisation.

L’utilisateur internaute ne dispose pas du droit de les reproduire, diffuser, ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit.

Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l’accord préalable d’Ecomaison. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Ecomaison ne saurait en aucun cas être engagée en cas de reproduction infidèle de l’une de ces illustrations ou d’erreur de l’un de ces textes.

Par exception à ce qui précède, Ecomaison autorise :
• le téléchargement des éléments expressément désignés sur le présent site comme étant librement téléchargeables.
Ces autorisations particulières sont concédées, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :
• gratuité de la diffusion,
• respect de l’intégrité des documents ou éléments reproduits ou téléchargés,
• pour les textes publiés sur le site : citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Source Ecomaison. Droits de reproduction réservés et strictement limités. ».

En tout état de cause, toute reproduction ou représentation de tout ou partie du site et/ou de tout élément téléchargé sur le site devra comporter les mentions de droits d’auteur/de propriété/de crédits figurant sur les documents reproduits ou sur les éléments téléchargés.

Les marques citées ou reproduites sur le présent site, notamment le logotype Ecomaison, sont des marques déposées par Ecomaison ou des tiers ayant autorisé Ecomaison à les faire figurer et/ou les utiliser. Toute reproduction sans autorisation préalable et expresse du titulaire des droits de la marque est strictement interdite et constituerait également un délit de contrefaçon.

Accès au site et responsabilité

Ecomaison se réserve le droit de corriger, modifier et supprimer à tout moment sans préavis, le contenu des informations diffusées sur le présent site. Ecomaison ne garantit pas l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le présent site. Ecomaison ne pourra en aucun cas être tenu responsable, et décline toute responsabilité en cas d’imprécision, d’inexactitude ou d’omission des informations disponibles sur le présent site. Plus généralement Ecomaison ne saurait être responsable de tous dommages, notamment de la perte, de la détérioration, de l’altération de fichiers, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent quelle qu’en soit la nature et en cas de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations disponibles sur le présent site.

Lien hypertexte

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par Ecomaison. Les sites ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous le contrôle d’Ecomaison qui ne saurait être responsable de leurs contenus. L’utilisateur est le seul responsable de leur utilisation. En revanche, les pages du site ecomaison.com ne doivent en aucun cas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations répréhensibles, à caractère polémique, pornographique, xénophobe, sectaire ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Traitement des données personnelles

Collecte de vos Données Personnelles

Les « Données Personnelles » décrivent toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, par exemple, par référence à un identifiant (nom, numéro, données de localisation, identifiant en ligne, etc.). Ecomaison recueille des informations directement auprès de vous et de façon automatique lorsque vous utilisez le site, son formulaire de contact et aussi par le biais de cookies. Les données collectées sont par exemple : l’adresse IP et les informations relatives à votre ordinateur ; votre mode de connexion ; l’adresse URL de vos connexions (y compris la date, l’heure et le contenu auquel vous accédez sur le Site).

Utilisation de vos Données personnelles

Ecomaison utilise vos Données personnelles afin de :

  • répondre aux questions que vous lui adressez dans le formulaire de contact en ligne et fournir les informations éventuellement demandées ;
  • traiter les demandes ;
  • établir des statistiques de fréquentation de son site.

Destinataires de vos Données Personnelles

Seules les personnes autorisées ont accès à vos Données Personnelles, dans la limite de leurs attributions respectives. Il peut s’agir :

  • Aux services internes d’Ecomaison et ses prestataires le cas échéant ;
  • Aux autorités administratives dans le cadre de l’exercice de son agrément ;
  • des sous-traitants d’Ecomaison, dans le respect des obligations en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des Données Personnelles.

Durée de conservation des Données Personnelles

Ecomaison conserve vos Données Personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement pour lequel elles ont été collectés et/ou durant la durée de son agrément.

Mesures de sécurité des Données Personnelles

Ecomaison a mis en œuvre les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un haut niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données Personnelles et, dans la mesure du possible, en empêcher toute altération, perte ou tout accès non autorisé.

Notification d’une violation des Données Personnelles

En cas de violation de vos Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Ecomaison s’engage à vous en informer par écrit dans les meilleurs délais. Cette information comprendra notamment une description des conséquences possibles de cette violation ainsi que des mesures qui ont été ou qui vont être prises afin d’y remédier.

Cookies

Lors de votre première connexion sur le Site, vous êtes avertis que des informations relatives à votre navigation et à la réalisation de statistiques sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Cookies utilisés sur le Site

Plusieurs types de cookies peuvent être installés sur votre terminal lors de la consultation de notre Site. Il s’agit des cookies suivants :

  • Cookies techniques ;
  • Cookies d’audience ;
  • Cookies tiers.

Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation sur nos sites et d’améliorer votre navigation.

En utilisant notre Site, vous consentez à l’utilisation des cookies précités. Toutefois, il vous est possible de paramétrer votre navigateur à tout moment pour exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies statistiques. Ce paramétrage ne comprend pas les cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du Site. Si vous refusez nos cookies, votre visite du site ne sera plus comptabilisée dans nos outils de mesure.

Pour exercer votre droit d’effacer vos données, vous pouvez adresser votre demande auprès du délégué à la protection des données d’Ecomaison soit par email à [email protected], soit par courrier à l’adresse suivante : Ecomaison, Délégué à la protection des données, 50 avenue Daumesnil – 75012 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Vous pouvez également exercer votre droit de recours auprès de la CNIL pour signaler une atteinte aux règles de protection de vos données personnelles.

Ecomaison met en œuvre ses meilleurs efforts pour sécuriser les données personnelles des utilisateurs et ce conformément aux normes et usages en vigueur.

Besoin de nous contacter ?

  • Du lundi au vendredi de 9h à 17h, nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions : contactez-les au 0811 69 68 70 (5cts par appel + prix par appel).