Chez Ecomaison, notre modèle est régi par le principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Elle a pour objectif d’agir sur l’ensemble du cycle de vie des produits, de l’éco-conception à la gestion des déchets, en passant par l’allongement de la durée d’usage ou encore la consommation de matières recyclées. Elle implique que chaque acteur économique est responsable de l’ensemble du cycle du vie des produits qu’il met sur le marché, selon le principe pollueur-payeur.
Ecomaison est là pour les accompagner dans leurs obligations mais aussi à s’engager dans une démarche d’économie circulaire, pour réduire l’impact environnemental de leur activité.
Ecomaison, acteur majeur de l’économie circulaire
Au cœur du projet des filières éco-organisées se trouve l’économie circulaire, un cap clairement fixé par la loi AGEC. Les enjeux sont de grande ampleur et Ecomaison, qui se situe au carrefour des parties prenantes, entend jouer un rôle phare. À travers ses actions, mais aussi en impulsant le passage à l’action des fabricants et distributeurs, des opérateurs, des collectivités, des acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire et du grand public.
Le rôle central et moteur d’Ecomaison
Grâce à sa position centrale vis-à-vis des acteurs de ses quatre filières, Ecomaison agit sur tous les leviers de l’économie circulaire. Ecomaison considère en effet que le principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs permet de les engager directement dans la transformation circulaire.
Ils en sont les acteurs, non seulement financiers, mais aussi opérationnels pour ceux qui souhaitent développer dans leur entreprise le réemploi, la réparation ou incorporer des matières premières dans leurs produits neufs.
Ecomaison, acteur de dynamiques vertueuses
Pour le réemploi : en accélérant le développement du réemploi avec la mise en relation des magasins et des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, avec la fourniture de matériel approprié pour que les tous les points de collecte – déchèteries, enseignes, associations – puissent préserver les objets collectés et faciliter ainsi leur réemploi.
Pour l’incorporation de matières recyclées dans la fabrication de produits neufs. Ecomaison connecte ses producteurs adhérents avec les opérateurs de recyclage, qui deviennent alors leurs fournisseurs de matière première.
Pour l’éco-conception : Ecomaison facilite ses adhérents dans leurs projets d’éco-conception en soutenant l’innovation et en facilitant, là encore, la mise en relation entre innovateurs et fabricants.
Ecomaison facilite la vie de tout le monde
En élargissant son périmètre d’action à quatre filières toutes attachées à l’univers de la maison, Ecomaison se positionne comme un facilitateur.
Facilitateur pour les entreprises adhérentes, car pour la plupart, elles fabriquent et/ou distribuent des produits de la maison issus de ces quatre filières. Un magasin de décoration peut vendre aussi bien des meubles, des tapis, des peluches, des cache-pots ou encore des baignoires. Avec Ecomaison, elles bénéficient d’un guichet unique pour leurs obligations mais aussi pour être accompagnées dans leur démarche globale d’économie circulaire.
Facilitateur pour les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, car Ecomaison s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de réemploi. En élargissant les familles de produits accessibles via les services d’Ecomaison, les associations bénéficient de flux plus importants avec des gammes d’objets plus diversifiées. Par exemple, obtenir des outils de bricolage via le don ou l’achat à prix solidaire peut s’avérer très utile !
Facilitateur pour les opérateurs de collecte et de traitement des déchets. Tous les objets et produits pris en charge par Ecomaison ont pour point commun leur composition. La plupart se composent de bois, de métal, de plastique, de verre, de mousse… La logique d’Ecomaison consiste à passer d’une logique tri par filière de produits à une logique de tri par matériaux. Cela permet de massifier les volumes collectés et d’optimiser la performance de leur recyclage.
Facilitateur pour les acteurs industriels. Ecomaison s’inscrit dans une volonté de circularité autour de filières de recyclage performantes, capables de produire des matières recyclées de qualité, utilisables par un tissu d’acteurs industriels de proximité. Il s’agit pour Ecomaison de créer de la valeur à l’échelle locale, en étant un catalyseur d’investissement et d’innovation dans les territoires.
Facilitateur pour les particuliers et les professionnels : avec 8 600 points de collecte installés partout en France et dans les territoires ultra marins (DROM-COM), Ecomaison propose une solution dans un rayon de 15 km à tous les Français. Couvrant l’univers de la maison, il facilite le réflexe de tri pour savoir quoi faire d’un objet usagé ou inutilisé.
La Responsabilité Élargie des Producteurs est définie par le Code de l’Environnement (L541-10) qui considère que les entreprises qui mettent sur le marché des produits – appelées aussi “producteurs” – sont responsables de financer et de gérer leur fin de vie. L’Etat leur fixe des objectifs environnementaux, qu’ils doivent financer et atteindre, individuellement ou collectivement, via un éco-organisme agréé par l’État.
La France compte aujourd’hui 20 filières REP. Ecomaison est agréé pour 4 d’entre elles associées à l’univers de la maison : les éléments d’ameublement (DEA), les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB), les articles de bricolage et de jardin (ABJ), les jouets.
« Producteur » est le mot qui désigne l’entreprise qui met un produit sur le marché national ; il s’agit soit d’un fabricant qui produit sur le territoire français, d’un importateur ou d’un distributeur qui dispose de sa marque propre. Le producteur doit, a minima, financer la filière au prorata des volumes (en tonnes) qu’il met sur le marché.
Le saviez-vous ? Tout producteur doit disposer d’un numéro d’identifiant unique (IDU).
Le numéro d’identifiant unique (IDU) concerne toutes les personnes physiques ou morales soumises à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Il les identifie auprès de l’ADEME comme metteur sur le marché et est la preuve qu’ils répondent à leurs obligations réglementaires.
Ecomaison délivre l’identifiant unique dès la souscription à un contrat de services. Pour chaque filière, il faut avoir un IDU spécifique. L’IDU doit figurer à deux endroits-clés : sur les factures et dans les conditions générales de vente (CGV).
La conformité réglementaire des metteurs sur le marché est contrôlée régulièrement par les services de l’Etat. En cas d’absence de numéro d’identifiant unique sur les CGV ou sur tout autre document contractuel, l’amende encourue peut s’élever jusqu’à 30 000 €
La loi AGEC
Les filières REP sont aujourd’hui sont encadrées par la loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire (AGEC) promulguée en 2020. Elle a donné progressivement naissance à de nouvelles filières, tel que celles pour le bâtiment, le bricolage-jardin et les jouets. Elle a également renforcé leurs obligations et objectifs : affichage environnemental, éco-conception, réemploi, réparation, incorporation de matières recyclées…
Ces nouvelles priorités visent à développer fortement l’économie circulaire en France.
Un peu d’histoire
La première filière à Responsabilité Elargie du Producteur est née en 1992, avec les emballages ménagers. Au fil des ans, le dispositif a été étendu à de nouvelles familles de produits. En France, 20 filières REP sont aujourd’hui actives. Le dispositif de la REP est également appliqué à l’échelle européenne, notamment pour les emballages, les piles et accumulateurs, les équipements électriques et électroniques ou encore les médicaments.
