Obtenez votre identifiant unique : le premier pas vers la conformité !

Le numéro d’identifiant unique est obligatoire depuis la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (loi AGEC) de 2020. Il vous identifie auprès de l’ADEME comme metteur sur le marché. Il est la preuve de votre démarche de mise en conformité vis-à-vis de vos obligations liées à la Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Ecomaison vous fournit très simplement votre identifiant unique.

Pourquoi un identifiant unique ?

Le numéro d’identifiant unique (IDU) concerne toutes les personnes physiques ou morales qui fabriquent, importent ou introduisent des produits neufs sur le marché national soumis à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). En clair, les distributeurs, les fabricants, les importateurs mais aussi les places de marché. Il est la preuve que vous répondez à la réglementation pour la gestion du réemploi et du recyclage des produits et matériaux neufs que vous mettez sur le marché. 

L’identifiant unique vous est attribué dès que vous souscrivez à un contrat de services avec un éco-organisme. Dans le cas de l’ameublement, de la literie, des produits et matériaux de construction du bâtiment, des articles de bricolage et de jardin et des jouets, c’est auprès d’Ecomaison que vous devez adhérer. Pour chaque filière de recyclage à laquelle vous êtes soumis, vous devez avoir un IDU spécifique. Faire la demande de cet identifiant est donc le point de départ incontournable de vos démarches de mise en conformité.

À quoi ressemble l’identifiant unique ?

Depuis le 1^er janvier 2022, le format de l’identifiant unique a changé. Il est désormais composé du numéro SYDEREP (FR123456 – ancien identifiant unique) suivi d’un tiret bas, d’un code à deux chiffres représentant la filière de recyclage et d’un code à quatre lettres randomisées.

FR123456_10ABCD

Comment obtenir mon identifiant unique ?

Ecomaison facilite vos démarches. Trois étapes et seulement un interlocuteur pour obtenir votre numéro d’identifiant unique : 

• Créez votre compte sur l’Extranet d’Ecomaison.
• Signez le contrat d’adhésion avec Ecomaison
• Ecomaison vous transmet votre numéro d’identifiant unique qui atteste de votre conformité réglementaire.

Nous nous occupons de tout ! Enregistrement auprès de l’ADEME, obtention de l’identifiant unique, transmission des données nécessaires à l’ADEME.

Quel est le délai pour obtenir un identifiant unique ?

Avec Ecomaison, le délai pour obtenir votre numéro d’identifiant unique est de quelques jours.

Que faire une fois que j’ai reçu mon IDU ?

Vous êtes maintenant tenu de le faire figurer à deux endroits-clés : sur vos factures et dans vos conditions générales de vente (CGV). Ecomaison vous fournit toutes les mentions qui vous seront utiles.