• Pourquoi adhérer ?

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la reprise pour vos clients

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    Questions fréquentes

    • Comment faire ma déclaration ?

      Pour vous accompagner pas à pas dans votre déclaration, nous vous invitons à consulter les modes opératoires accessibles sur cette page mode opératoire : déclarer

    • Où retrouver la liste des produits inclus ou exclus du périmètre ?

      Ecomaison met à disposition plusieurs outils : *Notre outil en ligne : https://espace-services.ecomobilier.fr/connaitre-les-produits-couverts-par-Ecomaison *Le catalogue de tarifs / barème pour chaque filière REP

    • Comment savoir si je dois adhérer à Ecomaison ?

      L’adhésion à Ecomaison est réservée aux Producteurs/Metteurs sur le marché. Pour savoir si vous en faites partie, retrouvez les informations sur la page filière concernée.

    • Qu’est-ce que le numéro d’identifiant unique (IDU) ?

      L’IDU ou numéro d’identifiant unique prouve votre inscription au Registre National des Producteurs de l’ADEME. Il est obligatoire afin de mettre sur le marché vos produits sur le territoire français. À votre adhésion, Ecomaison se charge de l’obtention de ce numéro auprès de l’ADEME et vous le communique une fois celui-ci connu pour attester de votre conformité. L’IDU doit par ailleurs figurer obligatoirement dans les conditions générales de vente de vos produits (CGV), ou tout autre document contractuel. En cas d’adhésion tardive, il reste nécessaire d’adhérer. Après régularisation rétroactive sur 3 ans des déclarations de vos mises sur le marché, Ecomaison réalisera les démarches pour fournir un identifiant unique. En savoir plus sur le numéro d’identifiant unique

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