Paris, le 1 er juin 2018 – Ré-agréé par l’Etat depuis le 26 décembre dernier, afin d’organiser la réutilisation et le recyclage des meubles usagés, Eco mobilier poursuit depuis janvier dernier une concertation tripartite avec les représentants des collectivités territoriales et les représentants des opérateurs pour finaliser le contrat collectivités territoriales. Point d’avancement des discussions encore en cours avec l’Etat et les représentants des collectivités territoriales.
Vers une gestion optimale de la collecte … Quelques chiffres
Les 4 000 points de collecte (déchèteries publiques, plateformes de l’économie sociale et solidaire et distributeurs ou professionnels volontaires) équipés d’une benne dédiée aux déchets d’éléments d’ameublement (DEA), à fin 2017, ont permis de collecter 530 000 tonnes dont 93 % ont été valorisées.
Pour son nouvel agrément, Eco-mobilier met en œuvre les moyens nécessaires pour viser le « ZERO enfouissement» des DER et ainsi, améliorer la performance environnementale de la filière, tout en maitrisant les coûts. C’est dans cet objectif qu’au travers du contrat territorial du mobilier usagé, Eco-mobilier souhaite clarifier les modalités d’organisation de la collecte auprès des collectivités au travers de critères précis tels que les conditions d’enlèvement et la performance de remplissage des bennes de DER. L’objectif est de permettre l’amélioration de la performance de collecte, essentielle pour minimiser l’impact environnemental de la filière. Le contrat pluriannuel de collecte du mobilier usagé n’a pas encore été diffusé aux collectivités territoriales. En effet, Eco-mobilier poursuit la discussion pour finaliser ce contrat avec les Ministères signataires de son agrément et les représentants des collectivités et des opérateurs. L’objectif de cette concertation est d’apporter les précisions indispensables aux modalités d’organisation de la collecte auprès des collectivités territoriales (accessibilité des déchèteries, remplissage des bennes, demandes d’enlèvement), permettant d’assurer une gestion des moyens logistiques efficiente sur les plans économique et environnemental.
Pour assurer la continuité du service : un contrat annuel pour 2018
Dès maintenant, afin d’assurer une continuité du service et ne pas pénaliser les collectivités territoriales, Ecomobilier propose aux collectivités de signer un contrat pour l’année 2018. Ce contrat transitoire permet d’une part de poursuivre le déploiement opérationnel dans les déchèteries qui n’ont pas encore été équipées, et d’autre part de procéder à court terme aux déclarations semestrielles pour le versement des soutiens financiers. En parallèle, une mission d’accompagnement est d’ores et déjà lancée sur l’organisation de la collecte. En effet, sur ce point, les représentants des collectivités et des opérateurs partagent, avec Eco-mobilier, le constat que des marges d’amélioration existent. Cet état des lieux de la collecte, qui sera partagé de façon tripartite, donnera lieu à des recommandations. Eco-mobilier poursuit la discussion avec les Ministères signataires de son agrément et les représentants des collectivités et des opérateurs pour le contrat 2019-2023.
Pour Dominique Mignon, Directrice générale d’Eco-mobilier : « Instaurer un nouveau fonctionnement
tripartite entre les 3 acteurs opérationnels – éco-organismes, opérateurs, et collectivités – au service d’une gestion équilibrée des moyens mis en œuvre grâce à l’éco-participation payée par le consommateur, doit être un principe fondamental du modèle d’organisation de nos filières de recyclage à même de créer de l’efficience environnementale et économique. »