Recyclage des produits et matériaux de construction du bâtiment : une nouvelle filière pour un secteur plus vertueux !
Depuis le 1er janvier 2023, la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) s’applique aux fabricants et producteurs de produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB). Ecomaison décrypte pour vous la réglementation de cette nouvelle filière de réemploi et de recyclage. Tour d’horizon de nos solutions et services d’accompagnement pour simplifier votre mise en conformité.
La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) de 2020 a créé de nouvelles filières de recyclage – dites à Responsabilité Elargie du Producteur – dont celle pour les produits et matériaux de construction du bâtiment, la REP PMCB. Entrée en vigueur en janvier 2023, elle est financée par l’éco-participation appliquée depuis le 1er mai 2023 aux produits et matériaux neufs mis sur le marché français, par les fabricants, importateurs, distributeurs, négoces ou encore les places de marché.
Sont considérés comme producteurs et/ou metteurs sur le marché de produits et matériaux de construction du bâtiment, toutes personnes physiques ou morales, qui, à titre professionnel, soit fabriquent et assemblent, soit importent ou introduisent sur le marché national des produits ou matériaux destinés à la construction ou la rénovation d’un bâtiment.
Sont concernés les produits et matériaux – y compris les revêtements de murs, sols et plafonds – qui sont destinés à être incorporés, installés ou assemblés de façon permanente dans un bâtiment ou utilisés pour les aménagements liés à son usage situés sur son terrain d’assiette, y compris ceux relatifs au stationnement des véhicules, et à l’exception des produits et matériaux utilisés uniquement pour la durée du chantier.
Mélange bitumineux ou concourant à leur préparation (hors membranes)
Granulat
Céramique
Autres produits et matériaux d’origine minérale
Catégorie 2, les matériaux non-inertes :
Métal
Bois
Mortiers, enduits, peintures, vernis, résines (uniquement les produits non couverts par la filière REP Déchets Diffus Spécifiques)
Menuiseries comportant du verre, parois vitrées et produits de construction connexes
Plâtre
Plastiques
Membranes bitumineuses
Laine de verre, laine de roche
Matériaux d’origine végétale ou animale
Bénéficiez d’un guichet unique pour les 2 catégories de produits et matériaux
Ecomaison a un accord de coopération croisée avec l’éco-organisme Ecominéro – agréé pour la catégorie 1. Ainsi Ecomaison et Ecominéro vous proposent la possibilité d’adhérer sur les deux catégories sur leurs plateformes respectives pour la prise en charge de tous les matériaux du bâtiment.
Apporter une réponse réglementaire et opérationnelle sur les deux catégories, inertes et non inertes, répond à notre volonté de proposer aux adhérents et à leurs clients distributeurs, artisans et particuliers, des solutions globales et simples.
Dominique Mignon, Présidente d’Ecomaison
Quelles sont vos obligations réglementaires ?
Pourvoir ou contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui proviennent de vos produits
Soutenir les acteurs du réemploi
Adopter une démarche d’éco-conception
Contribuer à des projets d’aide au développement en matière de collecte et de traitement de leurs déchets, et développer le recyclage des déchets issus des produits
La reprise des produits usagés : un service complémentaire pour vos clients
Depuis le 1er janvier 2024, la Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) implique la mise en œuvre de la reprise sans frais de produits et matériaux de construction du bâtiment usagés auprès de vos clients si votre surface de vente dépasse 4000m², espaces de stockage compris. Ecomaison vous accompagne pour mettre en place la reprise dans vos points de vente avec des solutions adaptées à vos besoins et contraintes.
L’affichage de l’info-tri TRIMAN, une obligation pour faciliter le tri
Les metteurs sur le marché soumis à la filière REP pour les produits et matériaux de construction du bâtiment seront tenus d’apposer une consigne de tri sur les produits à partir du 28 septembre 2024.
Retrouvez toutes les ressources produites par Ecomaison pour vous faciliter l’utilisation de ses services : Barèmes, tarifs, contrats, guides d’utilisation, webinaires…
