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Recyclage des produits et matériaux de construction du bâtiment : une nouvelle filière pour un secteur plus vertueux !
Depuis le 1er janvier 2023, la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) s’applique aux fabricants et producteurs de produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB). Ecomaison décrypte pour vous la réglementation de cette nouvelle filière de réemploi et de recyclage. Tour d’horizon de nos solutions et services d’accompagnement pour simplifier votre mise en conformité.
La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) de 2020 a créé de nouvelles filières de recyclage – dites à Responsabilité Elargie du Producteur – dont celle pour les produits et matériaux de construction du bâtiment, la REP PMCB. Entrée en vigueur en janvier 2023, elle est financée par l’éco-participation appliquée depuis le 1er mai 2023 aux produits et matériaux neufs mis sur le marché français, par les fabricants, importateurs, distributeurs, négoces ou encore les places de marché.
Qui est concerné ?
Sont considérés comme producteurs et/ou metteurs sur le marché de produits et matériaux de construction du bâtiment, toutes personnes physiques ou morales, qui, à titre professionnel, soit fabriquent et assemblent, soit importent ou introduisent sur le marché national des produits ou matériaux destinés à la construction ou la rénovation d’un bâtiment.
Vous êtes fabricant, distributeur, importateur, place de marché… vous mettez sur le marché des produits et matériaux de construction du bâtiment ? Vous devez respecter vos obligations légales en matière de recyclage. En adhérant à Ecomaison, vous vous mettez en conformité et facilitez toutes vos démarches.
Sont concernés les produits et matériaux – y compris les revêtements de murs, sols et plafonds – qui sont destinés à être incorporés, installés ou assemblés de façon permanente dans un bâtiment ou utilisés pour les aménagements liés à son usage situés sur son terrain d’assiette, y compris ceux relatifs au stationnement des véhicules, et à l’exception des produits et matériaux utilisés uniquement pour la durée du chantier.
La réglementation répartit les produits et matériaux en 2 catégories : inertes et non inertes.
Catégorie 1, les matériaux inertes
Béton et mortier ou concourant à leur préparation Chaux Pierres types calcaire, granit, grès et laves Terre cuite ou crue Ardoise Mélange bitumineux ou concourant à leur préparation (hors membranes) Granulat Céramique Autres produits et matériaux d’origine minérale
Catégorie 2, les matériaux non-inertes
Métal Bois Mortiers, enduits, peintures, vernis, résines (uniquement les produits non couverts par la filière REP Déchets Diffus Spécifiques) Menuiseries comportant du verre, parois vitrées et produits de construction connexes Plâtre Plastiques Membranes bitumineuses Laine de verre, laine de roche Matériaux d’origine végétale ou animale
Bénéficiez d’un guichet unique pour les 2 catégories de produits et matériaux
Ecomaison a un accord de coopération croisée avec l’éco-organisme Ecominéro – agréé pour la catégorie 1. Ainsi Ecomaison et Ecominéro vous proposent la possibilité d’adhérer sur les deux catégories sur leurs plateformes respectives pour la prise en charge de tous les matériaux du bâtiment.
Apporter une réponse réglementaire et opérationnelle sur les deux catégories, inertes et non inertes, répond à notre volonté de proposer aux adhérents et à leurs clients distributeurs, artisans et particuliers, des solutions globales et simples.
Dominique Mignon, Présidente d’Ecomaison
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