Articles de bricolage et de jardin : une filière de réemploi et recyclage pour leur offrir une seconde vie
Depuis le 1er janvier 2022, le principe de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) s’applique aux articles de bricolage et de jardin. Ecomaison est agréé par l’État pour organiser la collecte, le tri, le réemploi et le recyclage de ces produits. Nous accompagnons les producteurs, distributeurs et metteurs sur le marché dans leurs obligations. Ecomaison décrypte pour vous la réglementation. Tour d’horizon de nos solutions et services d’accompagnement pour simplifier votre mise en conformité.
La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) de 2020 a créé de nouvelles filières de recyclage – dites à Responsabilité Elargie du Producteur – dont celle pour les articles de bricolage et de jardin, la REP ABJ. Entrée en vigueur en janvier 2022, elle est financée par l’éco-participation appliquée aux produits neufs mis sur le marché français, par les fabricants, importateurs, distributeurs, négoces ou encore les places de marché.
Qui est concerné ?
Sont considérés comme producteurs et/ou metteurs sur le marché toutes personnes physiques ou morales qui, à titre professionnel, soit fabriquent en France, soit importent, soit assemblent ou introduisent pour la première fois sur le marché national des articles de bricolage et de jardin destinés à être cédés à titre onéreux ou à titre gratuit à l’utilisateur final par quelque technique de vente que ce soit ou à être utilisés directement sur le territoire national. Dans le cas où des articles sont vendus sous la seule marque d’un revendeur, le revendeur est considéré comme metteur sur le marché.
Vous êtes fabricant, distributeur, importateur, place de marché… vous mettez sur le marché des articles de bricolage et de jardin ? Vous devez respecter vos obligations légales en matière de réemploi et de recyclage. En adhérant à Ecomaison, vous vous mettez en conformité et facilitez toutes vos démarches.
Quels sont les produits et outils concernés ?
- Les outillages du peintre (agrément pour EcoDDS)
- Les machines et appareils motorisés thermiques (agrément pour Ecologic)
- Les matériels de bricolage, dont l’outillage à main (agrément pour Ecomaison)
- Les produits et matériels destinés à l’entretien et l’aménagement du jardin, à l’exception des ornements décoratifs et des piscines (agrément pour Ecomaison).
Les produits conçus pour être exclusivement utilisés par des professionnels, la quincaillerie, les aménagements maçonnés et les équipements électriques et électroniques ne sont pas couverts par cette filière.
Quelles sont vos obligations réglementaires ?
- Pourvoir ou contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui proviennent de vos produits.
- Adopter une démarche d’éco-conception.
- Favoriser l’allongement de la durée de vie desdits produits en assurant au mieux - à l’ensemble des réparateurs professionnels et particuliers concernés - la disponibilité des moyens indispensables à une maintenance efficiente.
- Soutenir les réseaux de réemploi, de réutilisation et de réparation tels que ceux gérés par les structures de l’économie sociale et solidaire ou favorisant l’insertion par l’emploi.
- Contribuer à des projets d’aide au développement en matière de collecte et de traitement de leurs déchets et développer le recyclage des déchets issus des produits.
L’affichage de l’info-tri TRIMAN, une obligation pour faciliter le tri
Tous les metteurs sur le marché soumis à la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour les articles de bricolage et de jardin et à destination des ménages, sont tenus d’apposer une consigne de tri sur les produits. Cette consigne intègre des informations précisant les modalités de tri ou d’apport du produit usagé. Son apposition doit être précisée au plus près du produit : sur le produit, sur son emballage ou dans les documents fournis avec le produit.
La signalétique TRIMAN demeure possible sur un site Internet, mais ne se substitue pas à l’intégration de l’information sur l’un des trois éléments mentionnés ci-dessus.
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Etes-vous concerné par la signalétique TRIMAN ?
Nous vous invitons à répondre à un bref questionnaire pour télécharger la signalétique TRIMAN, valable pour la filière des articles de bricolage et de jardin. Celui-ci vous indiquera si vous remplissez les conditions nécessaires à l’utilisation de la signalétique.
La reprise des produits usagés : un service complémentaire pour vos clients
La Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) implique la mise en œuvre de la reprise sans frais de produits usagés auprès de vos clients. Ecomaison vous propose des solutions simples et efficaces pour vos points de ventes et vos livreurs.