Depuis avril 2022, le principe de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) s’applique à la filière des jouets, jeux de plein air et autres jeux de société. Ecomaison est agréé par l’État pour organiser la collecte, le tri, le réemploi et le recyclage de ces produits. Nous aidons les producteurs, distributeurs et metteurs sur le marché dans leurs obligations. Ecomaison décrypte pour vous la réglementation. Tour d’horizon de nos solutions et services d’accompagnement pour simplifier votre mise en conformité.
La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) de 2020 a créé de nouvelles filières de recyclage – dites à Responsabilité Elargie du Producteur – dont celle pour les jeux et jouets : la REP Jouets. Entrée en vigueur en avril 2022, cette dernière est financée par l’éco-participation appliquée aux jouets neufs mis sur le marché français, par les fabricants, distributeurs, importateurs ou encore les places de marché.
Qui est concerné ?
Sont considérés comme producteurs et/ou metteurs sur le marché de jouets, toute personne physique ou morale qui, à titre professionnel, soit fabrique en France, soit importe, soit assemble ou introduit pour la première fois, sur le marché national, des jouets destinés à être cédés à titre onéreux ou à titre gratuit à l’utilisateur final par quelque technique de vente que ce soit ou à être utilisés directement sur le territoire national.
Vous êtes fabricant, distributeur, importateur ou place de marché… et vous mettez sur le marché français des jeux et jouets ? Vous devez respecter vos obligations légales en matière de réemploi et de recyclage. En adhérant à Ecomaison, vous vous mettez en conformité et facilitez toutes vos démarches.
Quels sont les produits et outils concernés ?
Les jouets, tels que définis à l’article 2 du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets qui désigne en particulier « les produits conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans ou destinés à cet effet », ainsi que les maquettes, puzzles et jeux de société.
En pratique, il s’agit notamment :
- Des jeux de plein air,
- Des jeux d’intérieur (poupée, peluche, construction, jeux d’action…)
- Des jeux de société et puzzles (moins de 500 pièces)
- Des jouets cadeaux (entendus comme un jouet distribué gratuitement au consommateur dans le cadre de la vente d’un autre produit, par exemple un repas d’enfant ou un magazine)
Les jouets à piles, électriques ou électroniques, les articles d’écriture ou de dessin, les articles de sport et loisirs, ainsi que les jouets pour animaux ne sont pas couverts par cette filière.
Quelles sont vos obligations réglementaires ?
- Pourvoir ou contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent.
- Adopter une démarche d’éco-conception.
- Favoriser l’allongement de la durée de vie desdits produits en assurant au mieux – à l’ensemble des réparateurs professionnels et particuliers concernés – la disponibilité des moyens indispensables à une maintenance efficiente.
- Soutenir les réseaux de réemploi, de réutilisation et de réparation tels que ceux gérés par les structures de l’économie sociale et solidaire ou favorisant l’insertion par l’emploi.
- Contribuer à des projets d’aide au développement en matière de collecte et de traitement de leurs déchets et développer le recyclage des déchets issus des produits (art. L. 541-10.-I du Code de l’environnement).
L’affichage de l’info-tri TRIMAN, une obligation pour faciliter le tri
Tous les metteurs sur le marché soumis à la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour les jeux et jouets et à destination des ménages, sont tenus d’apposer une consigne de tri sur les produits. Cette consigne intègre des informations précisant les modalités de tri ou d’apport du produit usagé. Son apposition doit être précisée au plus près du produit : sur le produit, sur son emballage ou dans les documents fournis avec le produit.
La signalétique TRIMAN demeure possible sur un site internet, mais ne se substitue pas à l’intégration de l’information sur l’un des trois éléments mentionnés ci-dessus.
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Etes-vous concerné par la signalétique TRIMAN ?
Nous vous invitons à répondre à un bref questionnaire pour télécharger la signalétique TRIMAN, valable pour la filière des jeux et jouets. Celui-ci vous indiquera si vous remplissez les conditions nécessaires à l’utilisation de la signalétique.
La reprise des produits usagés : un service complémentaire pour vos clients
La Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) implique la mise en œuvre de la reprise sans frais de produits usagés auprès de vos clients. Ecomaison vous propose des solutions simples et efficaces pour vos points de ventes et vos livreurs.