Nos filières
Eléments d’ameublement, produits et matériaux de construction du bâtiment, articles de bricolage et de jardin, jouets : les quatre filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour lesquelles Ecomaison est l’éco-organisme agréé par l’Etat, sont chacune régies par la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC).
Qu’elles aient plus de 10 ans, comme la filière Ameublement ou qu’elles soient plus récentes, toutes les filières REP contribuent à la réussite d’un modèle de production et de consommation fondé sur le réemploi, la réparation et le recyclage.
Eléments d’ameublement, une filière à la pointe
Avant la création de la filière des Déchets d’éléments d’ameublement (REP DEA) en 2011, 55% des meubles arrivés en fin de vie étaient enfouis. Aujourd’hui, Ecomaison prend en charge près de 90% du mobilier mis au rebus en France, valorisé à 97%, via une solution de réemploi, de recyclage ou de valorisation énergétique.
Un rôle central et moteur
La filière Ameublement a été instituée par la « loi Grenelle II » et est désormais régie par la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC). Ecomaison en est le premier éco-organisme agréé par l’Etat. Nous avons créé et déployé cette filière, qui constitue notre cœur d’activité historique. Notre agrément a été renouvelé pour la période 2024-2029.
Quels sont les produits concernés ?
Le champ d’application de la filière Ameublement a été étendu au fil des ans pour inclure de nouveaux produits de la maison tels que les couettes et oreillers, les boîtes de rangement et depuis 2023, les articles de décoration textile tels que les tapis et les rideaux.
- Le mobilier intérieur et extérieur : table, chaise, canapé, armoire, pouf, hamac, arbre à chat, table, à repasser, repose-pieds, fauteuil de bébé, tour d’observation pour les enfants, balancelle ou transat, pot à crayon, vide-poche, panier à linge, poubelle, porte-brosse WC, repose-pieds…
- La literie et le couchage : cadre à lattes, lit parapluie, berceau, sommier, matelas dont matelas gonflable ou pour le jardin, surmatelas, couette, oreiller, duvet, sac de couchage…
- Les éléments d’agencement : dressing, façade et porte de meubles, plan de travail, panneau, étagère, portant, panier, boîte…
- Les éléments de décoration textile : rideau, voilage, tapis, paillasson, moquette amovible événementielle, store, macramé, guirlande décorative en tissu, cadre de décoration murale en textile…
- Tous les accessoires des produits cités précédemment.
Nos tarifs d’éco-participation
Les tarifs d’éco-participation d’Ecomaison sont modulés en fonction de la recyclabilité des produits et des matériaux, de la gestion durable des ressources et de la durabilité des produits
Spécificité des éléments de décoration textile
Il ne s’agit pas d’une nouvelle filière de réemploi et de recyclage, mais de la 12ème catégorie de produits intégrée à la filière Ameublement, entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
Les metteurs sur le marché concernés ont – pour cette catégorie de produits – les mêmes obligations réglementaires que pour les autres produits concernés par la filière à Responsabilité Elargie du Producteur des Eléments d’ameublement (REP DEA).
Collecte et recyclage, Ecomaison dépasse ses objectifs
L’Etat impose dans le cahier des charges d’agrément des objectifs de performance pour la collecte et pour la valorisation. Ils sont fixés au prorata de la part de marché de l’éco-organisme agréé, ainsi que des volumes annuels mis sur le marché par les producteurs :
- Taux de collecte : 45% en 2024, 48% en 2026 et 51% en 2028
- Taux de valorisation : 90% en 2024, 92% en 2026 et 94% en 2028
Zoom sur les objectifs de réemploi
Ecomaison a pour objectif de prendre en charge le réemploi et la réutilisation de 120 000 tonnes d’éléments d’ameublement à l’horizon 2030.
Pour y arriver, Ecomaison met en œuvre les actions nécessaires avec une montée en puissance graduelle des objectifs annuels : 60 000 tonnes en 2024, puis 10 000 tonnes de plus chaque année.
Dans le cadre de l’agrément 2024-209, Ecomaison s’est engagé à consacrer 140 millions d’euros pour financer et développer les actions en faveur du réemploi par les acteurs de l’économie sociale et solidaire.
La filière Ameublement en chiffres
9 590
contrats d’adhésion à fin 2024
2,6
Millions
de tonnes d’ameublement mises sur le marché
10 110
points de collecte accessibles aux ménages
1,5
million
de tonnes d’ameublement prises en charge
97
%
de valorisation (réemploi, recyclage, valorisation énergétique)
Quels sont les enjeux de la filière Ameublement ?
Les succès obtenus en termes de collecte et de recyclage doivent désormais s’étendre au réemploi et à la réparation. C’est pourquoi Ecomaison agit main dans la main avec tous ses partenaires :
- Pour favoriser la collecte par matériaux dans les déchèteries et autres points de collecte, qui permet de trier séparément notamment le bois, mais aussi les plastiques, les mousses ou encore le métal… Mieux triés, les matériaux sont mieux recyclés. Une action rendue d’autant plus pertinente qu’Ecomaison est agréé pour trois autres filières, elles aussi sources de bois, de plastiques, de mousses et de métal.
- Pour favoriser la collecte préservante, réalisée par les enseignes notamment dans le cadre de la reprise. Les mobiliers en bon état sont donnés aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire pour être réemployés.
- Pour favoriser la réparation, avec la mise en place du Bonus Réparation et la possibilité pour les enseignes de labelliser leur offre de service réparation.
- Pour aller plus loin vers l’économie circulaire, en innovant en éco-conception, en performances de recyclage et aussi en incorporation de matières recyclées dans de nouveaux produits.
La mission d’Ecomaison
Ecomaison a pour mission de les déployer :
- Nous organisons la collecte, le tri, la réparation, le réemploi, le recyclage des objets et matériaux de la maison pour leur offrir une seconde vie.
- Nous proposons des services et solutions aux particuliers pour savoir quoi faire des objets et matériaux usagés et aux professionnels pour répondre à leurs obligations réglementaires et pour agir en faveur d’une économie circulaire plus vertueuse.
Qui est concerné ?
Est considéré comme producteur et/ou metteur sur le marché toute personne physique ou morale qui, à titre professionnel, assemble ou introduit pour la première fois sur le marché français des éléments d’ameublement et de décoration textile.
La filière Ameublement financée grâce à l’éco-participation
Les producteurs et metteurs sur le marché versent une éco-participation à Ecomaison pour chaque objet mis sur le marché. Cette somme versée permet d’organiser tout le circuit nécessaire à la collecte, au tri, au réemploi, à la réparation et au recyclage, conformément à leurs obligations réglementaires liées à la Responsabilité Élargie du Producteur. Pour les meubles et la literie, l’éco-participation est indiquée dans le prix de vente et affichée de manière distincte au moment de l’achat.
Pour aller plus loin
Publications
Retrouvez toutes les ressources produites par Ecomaison pour vous faciliter l’utilisation de ses services : Barèmes, tarifs, contrats, guides d’utilisation, webinaires…
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Du lundi au vendredi de 9h à 17h, nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions : contactez-les au 0811 69 68 70 (5 cts par appel + prix par appel).