Nos filières
Eléments d’ameublement, produits et matériaux de construction du bâtiment, articles de bricolage et de jardin, jouets : les quatre filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour lesquelles Ecomaison est l’éco-organisme agréé par l’Etat, sont chacune régies par la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC).
Qu’elles aient plus de 10 ans, comme la filière Ameublement ou qu’elles soient plus récentes, toutes les filières REP contribuent à la réussite d’un modèle de production et de consommation fondé sur le réemploi, la réparation et le recyclage.
Une nouvelle filière pour un secteur plus vertueux !
La famille des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) fait partie des filières soumises à la Responsabilité Élargie du Producteur, instituées par la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC). Elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Ecomaison est agréé sur les produits et matériaux dits non-inertes (bois, menuiserie, plâtre…).
Nous accompagnons les professionnels pour leur faire connaître la filière Bâtiment et ses enjeux, mais aussi dans la mise en place de leurs obligations réglementaires ainsi que dans leur rôle d’acteur de l’économie circulaire. Au cours de l’année 2023, Ecomaison a poursuivi deux grands axes de développement de la toute jeune filière :
- La mise en conformité des entreprises avec l’application en mai 2023 d’un barème d’éco-participation modulé selon la recyclabilité des produits,
- L’équipement des points de reprise des enseignes du bricolage et du négoce.
Une filière Bâtiment hors-norme
La filière des produits et matériaux de construction est hors norme sur bien des aspects : plus de 42 millions de tonnes de déchets générées chaque année, des centaines de références de produits et matériaux concernés, un marché de plus de 380 000 entreprises dont 365 000 de taille artisanale, une attente forte des artisans de disposer de points de collecte accessibles gratuitement (à condition que les déchets soient triés).
La filière Bâtiment en chiffres
1 760
contrats d’adhésion à fin 2024
148.000
tonnes de produits et matériaux du bâtiment collectés
Quels sont les produits concernés ?
Sont concernés les produits et matériaux y compris les revêtements de murs, sols et plafonds, qui sont destinés à être incorporés, installés ou assemblés de façon permanente dans un bâtiment ou utilisés pour les aménagements liés à son usage situés sur son terrain d’assiette, y compris ceux relatifs au stationnement des véhicules, et à l’exception des produits et matériaux utilisés uniquement pour la durée du chantier.
Catégorie 1 : les matériaux inertes
- Ardoise
- Béton et mortier ou concourant à leur préparation
- Céramique
- Chaux
- Granulat
- Mélange bitumineux ou concourant à leur préparation (hors membranes)
- Pierres types calcaire, granit, grès et laves
- Terre cuite ou crue
- Autres produits et matériaux d’origine minérale
Catégorie 2 : les matériaux non-inertes
- Bois
- Laine de verre, laine de roche
- Matériaux d’origine végétale ou animale
- Métal
- Membranes bitumineuses
- Menuiseries comportant du verre, parois vitrées et produits de construction connexes
- Mortiers, enduits, peintures, vernis, résines (uniquement les produits non couverts par la filière REP Déchets Diffus Spécifiques)
- Plastiques
- Plâtre
Nos tarifs d’éco-participation
Les tarifs d’éco-participation d’Ecomaison sont modulés en fonction de la recyclabilité des produits et des matériaux, de la gestion durable des ressources et de la durabilité des produits
Un guichet unique pour les 2 catégories de produits et matériaux
Ecomaison a un accord de coopération croisée avec l’éco-organisme Ecominéro, agréé pour la catégorie 1. Ainsi Ecomaison et Ecominéro proposent aux professionnels la possibilité d’adhérer sur les deux catégories, sur leurs plateformes respectives, pour la prise en charge de tous les matériaux du bâtiment.
“Apporter une réponse réglementaire et opérationnelle sur les deux catégories, inertes et non inertes, répond à notre volonté de proposer aux adhérents et à leurs clients distributeurs, artisans et particuliers, des solutions globales et simples.”
Dominique Mignon, Présidente d’Ecomaison
Quels sont les enjeux de la filière Bâtiment ?
Avec le lancement de cette nouvelle filière, Ecomaison a plusieurs défis à relever en même temps, tels que le déploiement des points de collecte, la mise en conformité des entreprises, l’organisation du traitement des déchets….
Pour accompagner les distributeurs et négoces, Ecomaison avance sur plusieurs chantiers :
- Le déploiement de lieux de reprise
- L’équipement des magasins avec des bennes par matériaux
- Le développement d’une offre de service adaptée pour les artisans : accès gratuit aux points de collecte sous réserve d’un tri en amont des déchets, équipement de bennes sur les chantiers…
En parallèle de ses actions, pour répondre aux objectifs fixés par le cahier des charges d’agrément, Ecomaison interpelle les Pouvoirs Publics sur la nécessité de rééquilibrer les objectifs de collecte par matériau et lisser la trajectoire de déploiement de la filière bâtiment. En effet, la progressivité est indispensable pour que la filière soit soutenable économiquement par les entreprises du secteur et permette l’investissement dans des solutions industrielles de recyclage de ces déchets.
La mission d’Ecomaison
Ecomaison a pour mission de les déployer :
- Nous organisons la collecte, le tri, la réparation, le réemploi, le recyclage des objets et matériaux de la maison pour leur offrir une seconde vie.
- Nous proposons des services et solutions aux particuliers pour savoir quoi faire des objets et matériaux usagés et aux professionnels pour répondre à leurs obligations réglementaires et pour agir en faveur d’une économie circulaire plus vertueuse.
Zoom sur le réemploi
Ecomaison mène des expérimentations sur des chantiers de réhabilitation, notamment d’anciens bureaux. L’idée, intégrer le projet en amont et proposer une solution de reprise couplant mobilier et matériaux du bâtiment, pour les orienter vers le réemploi.
L’OCAB, l’organisme coordinateur de la filière Bâtiment
En plus d’Ecomaison, trois autres éco-organismes sont agréés pour la filière Bâtiment. Pour coordonner leur travail et répartir leurs obligations, un organisme coordinateur dédié à la filière Bâtiment, l’OCAB, a été créé. Il a vocation à proposer une solution facilitatrice aux :
- Collectivités, en leur proposant un guichet unique pour leur contractualisation avec les éco-organismes ;
- Professionnels du bâtiment, notamment par l’élaboration de consignes de tri des déchets communes et harmonisées et également par la mise à disposition d’une cartographie des points de collecte ;
- Particuliers détenteurs de déchets du bâtiment qui, via la cartographie, trouvent facilement un site pour se défaire des déchets du bâtiment.
Qui est concerné ?
Est considéré comme producteur et/ou metteur sur le marché toute personne physique ou morale qui, à titre professionnel, fabrique, assemble, importe ou introduit sur le marché national des produits ou matériaux destinés à la construction ou la rénovation d’un bâtiment ou d’une maison.
La filière Bâtiment financée grâce à l’éco-participation
Les producteurs et metteurs sur le marché versent une éco-participation à Ecomaison pour chaque objet mis sur le marché. Cette somme versée permet d’organiser tout le circuit nécessaire à la collecte, au tri, au réemploi, à la réparation et au recyclage, conformément à leurs obligations réglementaires liées à la Responsabilité Élargie du Producteur.
Pour aller plus loin
Publications
Retrouvez toutes les ressources produites par Ecomaison pour vous faciliter l’utilisation de ses services : Barèmes, tarifs, contrats, guides d’utilisation, webinaires…
Nous contacter
Du lundi au vendredi de 9h à 17h, nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions : contactez-les au 0811 69 68 70 (5 cts par appel + prix par appel).