Publications Conditions particulières d’adhésion – Metteurs sur le marché – Ameublement – Janvier 2026

Conditions particulières d’adhésion – Metteurs sur le marché – Ameublement – Janvier 2026

Ce document présente les Conditions Particulières d’Adhésion pour la filière Ameublement, applicables pour l’ensemble des adhérents d’Ecomaison à partir du 1er janvier 2026. Vous y trouverez également ici les Conditions Générales d’Adhésion, valables pour l’ensemble des filières.