Dès le 1er octobre 2026, vous pouvez déclarer vos mises en marché du 3ème trimestre 2026, y compris les produits d’occasion.
Filière Ameublement : une déclaration obligatoire de l’occasion mais récompensée
La déclaration de produits d’Ameublement d’occasion est désormais une obligation, mais avec Ecomaison, c’est aussi et surtout une opportunité.
Si ces produits proviennent de France, alors vous pouvez bénéficier d’un nouveau mécanisme d’éco-modulation : une éco-participation à 0€ sur le produit d’occasion vendu et la déduction du coût de son éco-participation sur le montant total de votre facture. Ce dispositif s’ajoute aux tarifs modulés déjà proposés par Ecomaison ainsi qu’à la prime d’incorporation de recyclé.
Quels produits d’occasion devez-vous déclarer ? Comment les identifier ? Quelles informations renseigner ?
Afin de vous accompagner dans votre prochaine déclaration, Ecomaison vous a proposé un webinaire pour vous présenter notamment la déclaration des produits d’occasion, ainsi que nos nouveaux outils pour bien préparer votre déclaration d’éco-participation.
Retrouvez les informations essentielles dans ce document.