Ecomaison simplifie la déclaration d’éco-participation pour les artisans, fabricants locaux, et petites structures. Voici tout ce qu’il faut savoir pour être prêt en janvier 2025.
Un barème simplifié pour une déclaration facilitée
Qui est concerné ?
Tous les artisans, fabricants locaux ou commerçants indépendants qui mettent moins de 15 tonnes d’éléments d’ameublement sur le marché par an. Les produits doivent peser moins de 2 kg par unité. Si le poids dépasse 2 kg, le metteur sur le marché peut toujours bénéficier du forfait simplifié à condition de ne pas dépasser 1 000 unités.
Depuis le 1er janvier 2024, tous les metteurs sur le marché d’ameublement doivent codifier et déclarer leurs mises sur le marché de manière détaillée. L’exonération pour les artisans est supprimée et le forfait annuel (basé sur le chiffre d’affaires) est remplacé par une déclaration au réel.
Ce qui change en 2025 :
Le forfait annuel calculé sur le chiffre d’affaires est remplacé par une déclaration basée sur le tonnage réel. Avec ce nouveau système, le barème simplifié est proposé par Ecomaison pour calculer l’éco-participation.
Quels avantages pour vous ?
Simplicité :
Un fichier Excel réduit les catégories de produits à 21 seulement.
Calcul rapide sans codification complexe selon le type de matériaux ou le poids des produits.
Gain de temps :
Moins de démarches administratives.
Vidéos, tutoriels et webinaires pour vous accompagner pas à pas.
Conformité assurée :
Respectez les nouvelles obligations légales tout en optimisant votre gestion.
Attention : Le barème simplifié peut entraîner un coût légèrement supérieur, mais il est compensé par la rapidité et la facilité de déclaration.
Dates clés à retenir :
- 31 janvier 2025 : date limite pour déclarer vos mises sur le marché 2024.
- 15 février 2025 : facturation de l’éco-participation de l’année 2024
Participez à nos webinaires d’information, plusieurs sessions en décembre et janvier 2025 :
Rappel : Comment faire votre déclaration ?
- Connectez-vous à Ecomaison : accédez à l’Espace-services avec votre e-mail et votre mot de passe, puis cliquez sur « Accéder » dans « Déclarer l’éco-participation ».
- Sélectionner votre établissement : choisissez votre l’établissement, renseignez les modalités de paiement et de déclaration de votre volume de mise en vente.
- Importer ou saisir les données : allez dans « Déclarations à traiter », importez votre fichier ou saisissez manuellement les informations des produits.
- Valider la déclaration : validez votre déclaration puis renseignez un numéro de commande. La déclaration sera disponible dans l’historique ou en validation.
Pour des détails supplémentaires, consultez nos outils :
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