Ecomaison vous apporte une offre de services avec un guichet unique pour toutes vos démarches. Ainsi, pour faire vos déclarations de mise sur le marché, quels que soient les produits et matériaux – couverts par Ecomaison – tout se passe dans une même interface. Tout est réuni pour codifier vos produits, préparer votre déclaration de l’éco-participation facilement, trouver les justes montants d’éco-contribution rapidement.

déclarer l'éco-participation

Préparez votre déclaration d’éco-participation

Notre Espace-services vous permet d’effectuer votre déclaration d’éco-participation. Pour ce faire, commencez par générer vos codes produits. Deux solutions s’offrent à vous sur l’Espace-services :

  • Utilisez notre outil en ligne vous permettant de codifier vos produits et de calculer leur éco-participation.

Codifiez vos produits

Pour connaître un code, une liste de codes produits et leur montant associé d’éco‑participation complétez notre formulaire.

  • Téléchargez les ressources par filières pour préparer vos déclarations sous “Codifiez vos produits

Filière Ameublement

TPréparez votre déclaration annuelle 2023 ou la déclaration trimestrielle T4 2023, grâce à nos outils dédiés :
> Générateur des codes produits et des éco-participation par saisie simple ;
> Guide du contrat de services et tarifs 2023 TTC.

Filière Bâtiment

Téléchargez notre fichier Excel pour générer des codes produits et des éco-participation :
> Générateur des codes produits et des éco-participation  ;

Filière Brico-Jardin

Téléchargez notre fichier Excel pour générer des codes produits et des éco-participation :
> Générateur des codes produits et des éco-participation  ;

Filière Jouets

Téléchargez notre fichier Excel pour générer des codes produits et des éco-participation :
> Générateur des codes produits et des éco-participation par saisie simple  ;
> Générateur des codes produits et des éco-participation par saisie multiple.

Attention, pour pouvoir valider votre déclaration, vous devez impérativement respecter le format de déclaration imposé. Nous vous mettons à votre disposition le document d’import de déclaration (à télécharger et à compléter par vos soins) !

Les échéances à ne pas rater ?

Si vous déclarez au trimestre :

Les périodes de mise en marché et les dates de déclaration :

  • Du 1er janvier au 31 mars – Déclaration du 1er au 30 avril ;
  • Du 1er avril au 30 juin – Déclaration du 1er au 31 juillet ;
  • Du 1er juillet au 30 septembre – Déclaration du 1er au 31 octobre ;
  • Du 1er octobre au 31 décembre – Déclaration du 1er au 31 janvier.

Si vous déclarez annuellement :

La période de mise en marché et la date de déclaration :

  • Du 1er janvier au 31 décembre – Déclaration du 1er au 31 janvier de l’année suivante.

La déclaration fera l’objet d’une facturation, avec comme échéance, le 15 du mois suivant la clôture de la déclaration. Pour une déclaration annuelle, elle aura lieu le 15 mai. La déclaration faite hors période de déclaration (adhésion tardive ou retard de déclaration) est payable à réception, comme précisé dans l’article 6.4.1 de l’annexe 4 de votre contrat de services Ecomaison.

4 étapes pour déclarer votre éco-participation

Étape 1 :

  • Connectez-vous à l’Espace-services en saisissant votre e-mail puis votre mot de passe. Une fois sur la page d’accueil connectée, plusieurs services sont à votre disposition.
  • Rendez-vous sur le bloc « Déclarer l’éco-participation » dans lequel apparaît le terme : « Accéder ». Cliquez dessus !

Étape 2 :

  • Sélectionnez l’établissement pour lequel vous devez déclarer l’éco-participation.
    Si votre déclaration concerne plusieurs établissements, consultez la marche à suivre détaillée ici.
  • Renseignez le mode de paiement de votre établissement ainsi que les modalités de déclaration. Ces dernières dépendent de votre chiffre d’affaires.

Étape 3 :

  • Rendez-vous cette fois dans le bloc « Déclarations à traiter » puis cliquez sur « Déclarer » !
  • Vous êtes redirigé vers une page permettant l’import de votre fichier.
    Bon à savoir : il est possible de générer la déclaration d’un produit directement depuis l’onglet « Saisir votre déclaration manuellement » et de l’ajouter à votre déclaration.

Étape 4 :

Une fois votre fichier importé, deux possibilités s’offrent à vous :

  • Soumettez la déclaration à un responsable de votre établissement pour obtenir sa validation.
  • Validez vous-même (si vous possédez les droits nécessaires).

Pour finaliser votre déclaration, il vous suffit de renseigner un numéro de commande. Vous n’en avez pas ? Cochez « non ». Celui-ci sera alors automatiquement généré. Votre déclaration est à présent consultable dans la partie « Historique » de votre compte ou dans la partie « En validation chez Ecomaison » (selon la situation de votre déclaration).

Un service tout-en-un

Notre Espace-services est votre nouvel allié pour vos déclarations d’éco-participation :

  • Bénéficiez facilement d’une conformité avec la réglementation (article R543-240 du Code de l’environnement) qui impose aux metteurs sur le marché de déclarer et reverser l’éco-participation perçue pour chaque produit vendu. Pour rappel : Ecomaison a la responsabilité d’apporter des solutions pour la collecte et le recyclage des produits usagés (meuble, matelas, décoration textile, jouet, article de bricolage ou de jardin).
  • Disposez en quelques clics d’un engagement éco-responsable. Qu’on se le dise : offrir une seconde vie aux produits usagés, c’est bien. Le faire par une interface simple et rapide, c’est encore mieux !
  • Profitez de conseils personnalisés et de services pensés spécialement pour vous (offerts par Ecomaison).

Documents utiles

Liens utiles