Préparez votre déclaration d’éco-participation

Notre Espace-services vous permet d’effectuer votre déclaration d’éco-participation. Pour ce faire, commencez par générer vos codes produits. Deux solutions s’offrent à vous sur l’Espace-services :

• Utilisez notre outil en ligne vous permettant de codifier vos produits et de calculer leur éco-participation.

• Téléchargez les ressources par filières pour préparer vos déclarations sous “Codifiez vos produits

Attention, pour pouvoir valider votre déclaration, vous devez impérativement respecter le format de déclaration imposé. Nous vous mettons à votre disposition le document d’import de déclaration (à télécharger et à compléter par vos soins) !

Les échéances à ne pas rater ?

Si vous déclarez au trimestre :

Les périodes de mise en marché et les dates de déclaration :

• Du 1^er janvier au 31 mars – Déclaration du 1^er au 30 avril ;
• Du 1^er avril au 30 juin – Déclaration du 1^er au 31 juillet ;
• Du 1^er juillet au 30 septembre – Déclaration du 1^er au 31 octobre ;
• Du 1^er octobre au 31 décembre – Déclaration du 1^er au 31 janvier.

Si vous déclarez annuellement :

La période de mise en marché et la date de déclaration :

• Du 1^er janvier au 31 décembre – Déclaration du 1^er au 31 janvier de l’année suivante.

La déclaration fera l’objet d’une facturation, avec comme échéance, le 15 du mois suivant la clôture de la déclaration. Pour une déclaration annuelle, elle aura lieu le 15 mai. La déclaration faite hors période de déclaration (adhésion tardive ou retard de déclaration) est payable à réception, comme précisé dans l’article 6.4.1 de l’annexe 4 de votre contrat de services Ecomaison.

4 étapes pour déclarer votre éco-participation

Étape 1 :

• Connectez-vous à l’Espace-services en saisissant votre e-mail puis votre mot de passe. Une fois sur la page d’accueil connectée, plusieurs services sont à votre disposition.
• Rendez-vous sur le bloc « Déclarer l’éco-participation » dans lequel apparaît le terme : « Accéder ». Cliquez dessus !

Étape 2 :

• Sélectionnez l’établissement pour lequel vous devez déclarer l’éco-participation.
  Si votre déclaration concerne plusieurs établissements, consultez la marche à suivre détaillée ici.
• Renseignez le mode de paiement de votre établissement ainsi que les modalités de déclaration. Ces dernières dépendent de votre chiffre d’affaires.

Étape 3 :

• Rendez-vous cette fois dans le bloc « Déclarations à traiter » puis cliquez sur « Déclarer » !
• Vous êtes redirigé vers une page permettant l’import de votre fichier.
  Bon à savoir : il est possible de générer la déclaration d’un produit directement depuis l’onglet « Saisir votre déclaration manuellement » et de l’ajouter à votre déclaration.

Étape 4 :

Une fois votre fichier importé, deux possibilités s’offrent à vous :

• Soumettez la déclaration à un responsable de votre établissement pour obtenir sa validation.
• Validez vous-même (si vous possédez les droits nécessaires).

Pour finaliser votre déclaration, il vous suffit de renseigner un numéro de commande. Vous n’en avez pas ? Cochez « non ». Celui-ci sera alors automatiquement généré. Votre déclaration est à présent consultable dans la partie « Historique » de votre compte ou dans la partie « En validation chez Ecomaison » (selon la situation de votre déclaration).

Un service tout-en-un

Notre Espace-services est votre nouvel allié pour vos déclarations d’éco-participation :

• Bénéficiez facilement d’une conformité avec la réglementation (article R543-240 du Code de l’environnement) qui impose aux metteurs sur le marché de déclarer et reverser l’éco-participation perçue pour chaque produit vendu. Pour rappel : Ecomaison a la responsabilité d’apporter des solutions pour la collecte et le recyclage des produits usagés (meuble, matelas, décoration textile, jouet, article de bricolage ou de jardin).
• Disposez en quelques clics d’un engagement éco-responsable. Qu’on se le dise : offrir une seconde vie aux produits usagés, c’est bien. Le faire par une interface simple et rapide, c’est encore mieux !
• Profitez de conseils personnalisés et de services pensés spécialement pour vous (offerts par Ecomaison).

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