Eléments d’ameublement, produits et matériaux de construction du bâtiment, articles de bricolage et de jardin, jouets : les quatre filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour lesquelles Ecomaison est l’éco-organisme agréé par l’Etat, sont chacune régies par la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC).
Qu’elles aient plus de 10 ans, comme la filière Ameublement ou qu’elles soient plus récentes, toutes contribuent à la réussite d’un modèle de production et de consommation fondé sur le réemploi, la réparation et le recyclage.
Eléments d’ameublement, une filière à la pointe
Avant la création de la filière des Déchets d’éléments d’ameublement (REP DEA) en 2011, 55% des meubles arrivés en fin de vie étaient enfouis. Aujourd’hui, Ecomaison prend en charge près de 90% du mobilier mis au rebus en France, valorisé à 97%, via une solution de réemploi, de recyclage ou de valorisation énergétique.
Un rôle central et moteur
La filière Ameublement a été instituée par la « loi Grenelle II » et est désormais régie par la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC). Ecomaison en est le premier éco-organisme agréé par l’Etat. Nous avons créé et déployé cette filière, qui constitue notre cœur d’activité historique. Notre agrément a été renouvelé pour la période 2024-2029.
Quels sont les produits concernés ?
Le champ d’application de la filière Ameublement a été étendu au fil des ans pour inclure de nouveaux produits de la maison tels que les couettes et oreillers, les boîtes de rangement et depuis 2023, les articles de décoration textile tels que les tapis et les rideaux.
Le mobilier intérieur et extérieur : table, chaise, canapé, armoire, pouf, hamac, arbre à chat, table, à repasser, repose-pieds, fauteuil de bébé, tour d’observation pour les enfants, balancelle ou transat, pot à crayon, vide-poche, panier à linge, poubelle, porte-brosse WC, repose-pieds…
La literie et le couchage : cadre à lattes, lit parapluie, berceau, sommier, matelas dont matelas gonflable ou pour le jardin, surmatelas, couette, oreiller, duvet, sac de couchage…
Les éléments d’agencement : dressing, façade et porte de meubles, plan de travail, panneau, étagère, portant, panier, boîte…
Les éléments de décoration textile : rideau, voilage, tapis, paillasson, moquette amovible événementielle, store, macramé, guirlande décorative en tissu, cadre de décoration murale en textile…
Tous les accessoires des produits cités précédemment.
Spécificité des éléments de décoration textile
Il ne s’agit pas d’une nouvelle filière de réemploi et de recyclage, mais de la 12ème catégorie de produits intégrée à la filière Ameublement, entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
Les metteurs sur le marché concernés ont – pour cette catégorie de produits – les mêmes obligations réglementaires que pour les autres produits concernés par la filière à Responsabilité Elargie du Producteur des Eléments d’ameublement (REP DEA).
Collecte et recyclage, Ecomaison dépasse ses objectifs
L’Etat impose dans le cahier des charges d’agrément des objectifs de performance pour la collecte et pour la valorisation. Ils sont fixés au prorata de la part de marché de l’éco-organisme agréé, ainsi que des volumes annuels mis sur le marché par les producteurs :
Taux de collecte : 45% en 2024, 48% en 2026 et 51% en 2028
Taux de valorisation : 90% en 2024, 92% en 2026 et 94% en 2028
En 2023, Ecomaison a pris en charge la collecte de 1,5 million de tonnes d’éléments d’ameublement, soit près de 90% de la mise au rebus annuelle des Français. Selon les objectifs de l’Etat, cela représente 55% du taux de collecte. L’ensemble a été valorisé à 97% via le réemploi, le recyclage et la valorisation énergétique.
Zoom sur les objectifs de réemploi
Ecomaison a pour objectif de prendre en charge le réemploi et la réutilisation de 120 000 tonnes d’éléments d’ameublement à l’horizon 2030.
Pour y arriver, Ecomaison met en œuvre les actions nécessaires avec une montée en puissance graduelle des objectifs annuels : 60 000 tonnes en 2024, puis 10 000 tonnes de plus chaque année.
Dans le cadre de l’agrément 2024-209, Ecomaison s’est engagé à consacrer 140 millions d’euros pour financer et développer les actions en faveur du réemploi par les acteurs de l’économie sociale et solidaire.
La filière Ameublement en chiffres 2023
9 257
adhérents
3
Millions
de tonnes d’ameublement mis sur le marché
7 500
points de collecte dédiés
1,5
millions
de tonnes d’ameublement pris en charge
97
%
de valorisation (réemploi, recyclage, valorisation énergétique)
Quels sont les enjeux de la filière Ameublement ?
Les succès obtenus en termes de collecte et de recyclage doivent désormais s’étendre au réemploi et à la réparation. C’est pourquoi Ecomaison agit main dans la main avec tous ses partenaires :
Pour favoriser la collecte par matériaux dans les déchèteries et autres points de collecte, qui permet de trier séparément notamment le bois, mais aussi les plastiques, les mousses ou encore le métal… Mieux triés, les matériaux sont mieux recyclés. Une action rendue d’autant plus pertinente qu’Ecomaison est agréé pour trois autres filières, elles aussi sources de bois, de plastiques, de mousses et de métal.
Pour favoriser la collecte préservante, réalisée par les enseignes notamment dans le cadre de la reprise. Les mobiliers en bon état sont donnés aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire pour être réemployés.
Pour favoriser la réparation, avec la mise en place du Bonus Réparation et la possibilité pour les enseignes de labelliser leur offre de service réparation.
Pour aller plus loin vers l’économie circulaire, en innovant en éco-conception, en performances de recyclage et aussi en incorporation de matières recyclées dans de nouveaux produits.
La mission d’Ecomaison
Ecomaison a pour mission de les déployer :
Nous organisons la collecte, le tri, la réparation, le réemploi, le recyclage des objets et matériaux de la maison pour leur offrir une seconde vie.
Nous proposons des services et solutions aux particuliers pour savoir quoi faire des objets et matériaux usagés et aux professionnels pour répondre à leurs obligations réglementaires et pour agir en faveur d’une économie circulaire plus vertueuse.
Qui est concerné ?
Est considéré comme producteur et/ou metteur sur le marché toute personne physique ou morale qui, à titre professionnel, assemble ou introduit pour la première fois sur le marché français des éléments d’ameublement et de décoration textile.
La filière Ameublement financée grâce à l’éco-participation
Les producteurs et metteurs sur le marché versent une éco-participation à Ecomaison pour chaque objet mis sur le marché. Cette somme versée permet d’organiser tout le circuit nécessaire à la collecte, au tri, au réemploi, à la réparation et au recyclage, conformément à leurs obligations réglementaires liées à la Responsabilité Élargie du Producteur. Pour les meubles et la literie, l’éco-participation est indiquée dans le prix de vente et affichée de manière distincte au moment de l’achat.
Retrouvez toutes les ressources produites par Ecomaison pour vous faciliter l’utilisation de ses services : Barèmes, tarifs, contrats, guides d’utilisation, webinaires…
Du lundi au vendredi de 9h à 17h, nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions : contactez-les au 0811 69 68 70 (5 cts par appel + prix par appel).
Une nouvelle filière pour un secteur plus vertueux !
La famille des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) fait partie des filières soumises à la Responsabilité Élargie du Producteur, instituées par la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC). Elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Ecomaison est agréé sur les produits et matériaux dits non-inertes (bois, menuiserie, plâtre…).
Nous accompagnons les professionnels pour leur faire connaître la filière Bâtiment et ses enjeux, mais aussi dans la mise en place de leurs obligations réglementaires ainsi que dans leur rôle d’acteur de l’économie circulaire. Au cours de l’année 2023, Ecomaison a poursuivi deux grands axes de développement de la toute jeune filière :
La mise en conformité des entreprises avec l’application en mai 2023 d’un barème d’éco-participation modulé selon la recyclabilité des produits,
L’équipement des points de reprise des enseignes du bricolage et du négoce.
Une filière hors-norme
La filière des produits et matériaux de construction est hors norme sur bien des aspects : plus de 42 millions de tonnes de déchets générées chaque année, des centaines de références de produits et matériaux concernés, un marché de plus de 380 000 entreprises dont 365 000 de taille artisanale, une attente forte des artisans de disposer de points de collecte accessibles gratuitement (à condition que les déchets soient triés).
La filière Bâtiment en chiffres 2023
1500
adhérents
2
Millions
Près de 2 millions tonnes d’ameublement mis sur le marché en 2023
360
Points de collecte mis en place, dont 40 en déchèterie professionnelle
2100
Tonnes collectés en 2023
99
%
De valorisation, via le recyclage et la valorisation énergétique
Quels sont les produits concernés ?
Sont concernés les produits et matériaux y compris les revêtements de murs, sols et plafonds, qui sont destinés à être incorporés, installés ou assemblés de façon permanente dans un bâtiment ou utilisés pour les aménagements liés à son usage situés sur son terrain d’assiette, y compris ceux relatifs au stationnement des véhicules, et à l’exception des produits et matériaux utilisés uniquement pour la durée du chantier.
L’ensemble des produits et matériaux concernés se classent en 2 catégories :
Catégorie 1 : les matériaux inertes
Ardoise
Béton et mortier ou concourant à leur préparation
Céramique
Chaux
Granulat
Mélange bitumineux ou concourant à leur préparation (hors membranes)
Pierres types calcaire, granit, grès et laves
Terre cuite ou crue
Autres produits et matériaux d’origine minérale
Catégorie 2 : les matériaux non-inertes
Bois
Laine de verre, laine de roche
Matériaux d’origine végétale ou animale
Métal
Membranes bitumineuses
Menuiseries comportant du verre, parois vitrées et produits de construction connexes
Mortiers, enduits, peintures, vernis, résines (uniquement les produits non couverts par la filière REP Déchets Diffus Spécifiques)
Plastiques
Plâtre
Un guichet unique pour les 2 catégories de produits et matériaux
Ecomaison a un accord de coopération croisée avec l’éco-organisme Ecominéro, agréé pour la catégorie 1. Ainsi Ecomaison et Ecominéro proposent aux professionnels la possibilité d’adhérer sur les deux catégories, sur leurs plateformes respectives, pour la prise en charge de tous les matériaux du bâtiment.
“Apporter une réponse réglementaire et opérationnelle sur les deux catégories, inertes et non inertes, répond à notre volonté de proposer aux adhérents et à leurs clients distributeurs, artisans et particuliers, des solutions globales et simples.”
Dominique Mignon, Présidente d’Ecomaison
Quels sont les enjeux de la filière Bâtiment ?
Avec le lancement de cette nouvelle filière, Ecomaison a plusieurs défis à relever en même temps, tels que le déploiement des points de collecte, la mise en conformité des entreprises, l’organisation du traitement des déchets….
Pour accompagner les distributeurs et négoces, Ecomaison avance sur plusieurs chantiers :
Le déploiement de lieux de reprise
L’équipement des magasins avec des bennes par matériaux
Le développement d’une offre de service adaptée pour les artisans : accès gratuit aux points de collecte sous réserve d’un tri en amont des déchets, équipement de bennes sur les chantiers…
En parallèle de ses actions, pour répondre aux objectifs fixés par le cahier des charges d’agrément, Ecomaison interpelle les Pouvoirs Publics sur la nécessité de rééquilibrer les objectifs de collecte par matériau et lisser la trajectoire de déploiement de la filière bâtiment. En effet, la progressivité est indispensable pour que la filière soit soutenable économiquement par les entreprises du secteur et permette l’investissement dans des solutions industrielles de recyclage de ces déchets.
La mission d’Ecomaison
Ecomaison a pour mission de les déployer :
Nous organisons la collecte, le tri, la réparation, le réemploi, le recyclage des objets et matériaux de la maison pour leur offrir une seconde vie.
Nous proposons des services et solutions aux particuliers pour savoir quoi faire des objets et matériaux usagés et aux professionnels pour répondre à leurs obligations réglementaires et pour agir en faveur d’une économie circulaire plus vertueuse.
Zoom sur le réemploi
Ecomaison mène des expérimentations sur des chantiers de réhabilitation, notamment d’anciens bureaux. L’idée, intégrer le projet en amont et proposer une solution de reprise couplant mobilier et matériaux du bâtiment, pour les orienter vers le réemploi.
L’OCAB, l’organisme coordinateur de la filière
En plus d’Ecomaison, trois autres éco-organismes sont agréés pour la filière Bâtiment. Pour coordonner leur travail et répartir leurs obligations, un organisme coordinateur dédié à la filière Bâtiment, l’OCAB, a été créé. Il a vocation à proposer une solution facilitatrice aux :
Collectivités, en leur proposant un guichet unique pour leur contractualisation avec les éco-organismes ;
Professionnels du bâtiment, notamment par l’élaboration de consignes de tri des déchets communes et harmonisées et également par la mise à disposition d’une cartographie des points de collecte ;
Particuliers détenteurs de déchets du bâtiment qui, via la cartographie, trouvent facilement un site pour se défaire des déchets du bâtiment.
Est considéré comme producteur et/ou metteur sur le marché toute personne physique ou morale qui, à titre professionnel, fabrique, assemble, importe ou introduit sur le marché national des produits ou matériaux destinés à la construction ou la rénovation d’un bâtiment ou d’une maison.
La filière Bâtiment financée grâce à l’éco-participation
Les producteurs et metteurs sur le marché versent une éco-participation à Ecomaison pour chaque objet mis sur le marché. Cette somme versée permet d’organiser tout le circuit nécessaire à la collecte, au tri, au réemploi, à la réparation et au recyclage, conformément à leurs obligations réglementaires liées à la Responsabilité Élargie du Producteur.
Retrouvez toutes les ressources produites par Ecomaison pour vous faciliter l’utilisation de ses services : Barèmes, tarifs, contrats, guides d’utilisation, webinaires…
Du lundi au vendredi de 9h à 17h, nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions : contactez-les au 0811 69 68 70 (5 cts par appel + prix par appel).
La filière Bricolage et Jardin : montée en puissance pour le réemploi et le recyclage
Grandes enseignes spécialisées et leurs magasins franchisés, magasins indépendants : pour les producteurs et distributeurs d’articles de bricolage et de jardin, la mise en place de cette nouvelle filière à Responsabilité Élargie du Producteur est née en 2022. La première étape réalisée par Ecomaison a été de structurer la filière, de la mise en conformité des entreprises à l’organisation de la collecte des produits usagés.
Des dispositifs de collecte repensés
La filière Brico-Jardin a la particularité d’avoir un périmètre de produits très diversifié, du tournevis à la cabane de jardin, composé de nombreux petits articles comme de très grands.
Ecomaison a donc réfléchi, avec ses adhérents, à des solutions de collecte adaptées, comme des caisses-palettes, véritables leviers pour faciliter la reprise en magasin et la collecte en déchèterie.
La filière Brico-Jardin en chiffres 2023
1650
Adhérents
300 000
Tonnes d’articles de bricolage et jardin mis sur le marché
4300
Points de collecte mis en place
44 700
Tonnes d’objets usagés pris en charge
7
%
De réemploi
Quels sont les produits concernés ?
Les articles de bricolage et de jardin (ABJ) concernés par la mise en place de la Responsabilité Elargie du Producteur se décomposent en 4 catégories (Code de l’environnement R. 543-340).
Ecomaison est agréé sur les catégories 3 et 4 :
Catégorie 3 :
Le matériel de bricolage
L’outillage à main
Catégorie 4 :
Les produits et matériels destinés à l’entretien et l’aménagement du jardin
Les accessoires de ces produits relèvent de la catégorie concernée.
Les outillages du peintre et les appareils motorisés thermiques ou électriques ne sont pas inclus dans ces catégories de produits.
Quels sont les enjeux de la filière Bricolage-Jardin ?
La mise en place de cette filière a nécessité d’innover pour la collecte, de sensibiliser les associations afin de faire progresser le réemploi, et de concevoir une offre de réparation pertinente au regard des besoins des consommateurs. Ainsi, Ecomaison a accompagné ses adhérents dans l’atteinte de leurs objectifs en développant :
La mise en place d’un réseau de réparateurs labellisés pour répondre à une demande : affûtage des outils de coupe et de taille, réparation des parasols et barbecues.
La mise à disposition de caisses-palettes, contenant dédié à la reprise des petits produits. Plus de 15 000 ont été installées en magasin en 2023 auprès de 900 distributeurs, 1 400 déchèteries publiques et 40 déchèteries professionnelles ;
La sensibilisation des structures de l’Economie Sociale et Solidaire, pour qu’elles développent une offre de réemploi des outils et de produits du brico-jardin, particulièrement prisés par leurs clients et bénéficiaires ;
La mission d’Ecomaison
Ecomaison a pour mission de les déployer :
Nous organisons la collecte, le tri, la réparation, le réemploi, le recyclage des objets et matériaux de la maison pour leur offrir une seconde vie.
Nous proposons des services et solutions aux particuliers pour savoir quoi faire des objets et matériaux usagés et aux professionnels pour répondre à leurs obligations réglementaires et pour agir en faveur d’une économie circulaire plus vertueuse.
L’OCABJ, l’organisme coordinateur de la filière
En plus d’Ecomaison, un autre éco-organisme est agréé pour la filière Bricolage-Jardin. Pour coordonner le travail et répartir les obligations avec Ecomaison, un organisme coordinateur dédié à la filière Brico-Jardin, l’OCABJ, a été créé. Il a vocation à proposer une solution facilitatrice aux :
Collectivités, en leur proposant un guichet unique pour leur contractualisation avec les éco-organismes ;
Professionnels, notamment par l’élaboration de consignes de tri des déchets communes et harmonisées et également par la mise à disposition d’une cartographie des points de collecte ;
Particuliers détenteurs de déchets du bâtiment qui, via la cartographie, trouvent facilement un site pour se défaire des produits.
L’OCABJ coordonne également la filière Ameublement pour laquelle deux autres éco-organismes sont agréés.
Qui est concerné ?
Est considéré comme producteur et/ou metteur sur le marché toute personne physique ou morale qui, à titre professionnel, fabrique, assemble, importe ou introduit sur le marché des articles de bricolage et de jardin destinés à être cédés à titre onéreux ou à titre gratuit à l’utilisateur final par quelque technique de vente que ce soit ou à être utilisés directement sur le territoire national. Dans le cas où des articles sont vendus sous la seule marque d’un revendeur, le revendeur est considéré comme metteur sur le marché.
La filière Bricolage et Jardin financée grâce à l’éco-participation
Les producteurs et metteurs sur le marché versent une éco-participation à Ecomaison pour chaque objet mis sur le marché. Cette somme versée permet d’organiser tout le circuit nécessaire à la collecte, au tri, au réemploi, à la réparation et au recyclage, conformément à leurs obligations réglementaires liées à la Responsabilité Élargie du Producteur.
Retrouvez toutes les ressources produites par Ecomaison pour vous faciliter l’utilisation de ses services : Barèmes, tarifs, contrats, guides d’utilisation, webinaires…
Du lundi au vendredi de 9h à 17h, nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions : contactez-les au 0811 69 68 70 (5 cts par appel + prix par appel).
La filière Jouets, un accélérateur pour le réemploi et l’innovation
Les jouets font partie des filières soumises à la Responsabilité Élargie du Producteur, instituées par la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC). Elle est en vigueur depuis 2022. Ecomaison est le seul éco-organisme agréé par l’Etat sur cette filière.
Dès le lancement de la filière, les fabricants et enseignes de jouets se sont fortement mobilisés auprès d’Ecomaison pour en faire une filière vertueuse, exemplaire en matière de réemploi et d’innovation notamment.
La filière Jouets en chiffres 2023
1900
adhérents Ecomaison
149 000
Tonnes de jouets mis sur le marché
4900
points de collecte
18 700
tonnes
De jouets usagés pris en charges
40
%
De réemploi
Quels sont les produits concernés ?
Les jouets, tels que définis à l’article 2 du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets qui désigne en particulier « les produits conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans ou destinés à cet effet », ainsi que les maquettes, puzzles et jeux de société.
En pratique, il s’agit notamment:
Des jeux de plein air,
Des jeux d’intérieur (poupée, peluche, construction, jeux d’action…),
Des jeux de société et puzzles,
Des jouets cadeaux (entendus comme un jouet distribué gratuitement au consommateur dans le cadre de la vente d’un autre produit, par exemple un repas d’enfant ou un magazine).
Certains produits ne sont pas couverts la filière Jouets !
Les jouets à piles, électriques ou électroniques, qui peuvent être à l’origine de départ de feu dans les centres de tri, les articles d’écriture ou de dessin, les articles de sport et loisirs, ainsi que les jouets pour animaux.
Un démarrage sur les chapeaux de roue !
Lancée en 2022, Ecomaison avait pour objectif d’équiper le plus rapidement possible le plus grand nombre de points de collecte en borne de collecte jouets. En un an, plus de 1 500 déchèteries publiques ont ainsi pu être équipées.
L’enjeu était également d’engager très rapidement les magasins dans cette dynamique de reprise des jouets usagés : 800 points de vente – dont les enseignes spécialisées – ont été équipés de bornes de collecte et d’une signalétique sur les consignes de tri.
En parallèle, plus de 360 conventions avec les associations et les enseignes ont été conclues pour la collecte solidaire afin d’orienter le maximum de jouets vers le réemploi.
Les jouets, vecteurs de pédagogie pour le don solidaire et le réemploi
Dès le lancement de la filière, Ecomaison a organisé de nombreuses opérations de collecte solidaire en vue de réemploi. Elles sont accompagnées de démarches pédagogiques autour du don, du geste de tri et de la seconde vie des jouets.
Ecomaison est notamment partenaire avec :
Emmaüs Défi, Refashion et la Ville de Paris : installation de doubles bornes de collecte jouets et textiles dans les mairies de Paris.
L’académie de Versailles : collecte dans près de 200 écoles maternelles et élémentaires. L’opération a démarré en 2022 et est renouvelée tous les ans pendant 3 mois, de novembre à janvier.
Ecosystem : en 2023, ce sont plus de 43 000 kilos de jouets qui ont été collectés en quelques jours dans plus de 670 points de collecte répartis sur tout le territoire, dans le cadre de l’opération “Laisse parler ton cœur”.
Un fonds spécifique pour soutenir le réemploi des jouets, au bénéfice des acteurs de l’économie sociale et solidaire, a été lancé en 2023.
Il représentera, chaque année, plus de 5% des contributions collectées par Ecomaison pour le financement de la filière.
Qui est concerné ?
Est considéré comme producteur et/ou metteur sur le marché toute personne physique ou morale qui, à titre professionnel, soit fabrique en France, soit importe, soit assemble ou introduit pour la première fois, sur le marché national, des jouets destinés à être cédés à titre onéreux ou à titre gratuit à l’utilisateur final par quelque technique de vente que ce soit ou à être utilisés directement sur le territoire national.
La filière Jouets financée grâce à l’éco-participation
Les producteurs et metteurs sur le marché versent une éco-participation à Ecomaison pour chaque objet mis sur le marché. Cette somme versée permet d’organiser tout le circuit nécessaire à la collecte, au tri, au réemploi, à la réparation et au recyclage, conformément à leurs obligations réglementaires liées à la Responsabilité Élargie du Producteur.
Retrouvez toutes les ressources produites par Ecomaison pour vous faciliter l’utilisation de ses services : Barèmes, tarifs, contrats, guides d’utilisation, webinaires…
Du lundi au vendredi de 9h à 17h, nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions : contactez-les au 0811 69 68 70 (5 cts par appel + prix par appel).
