Pour accompagner le déploiement des points de collecte des déchets du Bâtiment, Ecomaison fait évoluer ses tarifs d’éco-participation, modulés en fonction de la recyclabilité des matériaux et de la gestion durable de la ressource. Un mécanisme de primes à l’incorporation de matières recyclées complète ces nouveaux tarifs applicables au 1er mai 2024.
Pour accompagner la montée en puissance de la filière de recyclage des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB), Ecomaison fait évoluer ses tarifs d’éco-participation, applicables à compter du 1er mai 2024. Ils sont définis selon deux principes :
- Chaque famille de matériaux finance ses coûts de collecte et de recyclage,
- Chaque matériau contribue financièrement à l’atteinte de l’objectif collectif de collecte des déchets et de recyclage.
Cette nouvelle tarification va permettre à Ecomaison d’accélérer le déploiement des points de collecte disponibles gratuitement. Avec l’objectif de 2500 points de collecte équipés (1 500 déchetteries publiques, 800 distributeurs / négoces, 150 déchetteries professionnelles) à fin 2024, Ecomaison prévoit d’apporter une réponse de proximité aux professionnels comme aux particuliers. De plus, Ecomaison propose aux gestionnaires de déchets de reprendre les déchets triés de chantier et mènera également des actions de collectes dites « préservantes » à destination du réemploi.
Eco-modulations des tarifs et primes à l’incorporation de recyclé
Ecomaison présente des tarifs modulés selon trois niveaux de recyclabilité des matériaux :
- entièrement ou majoritairement recyclables et non recyclables,
- pour les matériaux biosourcés,
- pour la gestion durable des ressources.
Fort de son expérience sur la filière Déchets d’Éléments d’Ameublement (DEA), Ecomaison applique ces éco-modulations à tous les matériaux et produits du bâtiment.
Les entreprises adhérentes peuvent aussi bénéficier de primes quand elles incorporent des matières recyclées dans leurs produits neufs. Ces primes à l’incorporation de matières recyclées (I.M.R.) concernent le bois, le métal, le plastique et la mousse polyuréthane (PU) souple ou rigide.
Enfin, nouveauté également pour les metteurs sur le marché, une réfaction sur le montant des éco-participations à verser sera appliquée par Ecomaison, lorsque ceux-ci organisent par eux-même le réemploi ou la valorisation des déchets issus des produits identiques à ceux qu’ils mettent sur le marché.
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Pour les produits et matériaux inertes (catégorie 1), notre partenaire Ecominéro maintient ses tarifs actuels et proposera également des éco-modulations applicables à compter du 1er mai 2024. Pour cette 1ère année de mise en place, Ecominéro permet de bénéficier de bonus, c’est-à-dire une diminution du montant de l’éco participation à facturer selon le taux d’incorporation de matières recyclées dans les PMCB concernés. Les familles de produits de la catégorie 1 concernées par ces éco-modulations à partir du 1er mai 2024 sont :
- Les bétons préfabriqués
- Les bétons prêts à l’emploi
- Les granulats
- Les ciments
- Les produits en terre cuite
Quels tarifs appliquer ?
- Pour toutes vos mises sur le marché du 1er janvier au 30 avril 2024, le barème en cours (en application depuis le 1er mai 2023) s’applique.
- Pour toutes vos mises sur le marché à partir du 1er mai 2024, le nouveau barème 2024 s’applique.