Le principe de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) est en vigueur pour les éléments d’ameublement depuis le 1er janvier 2013. Ecomaison est agréé par l’État pour organiser la collecte, le tri, le réemploi et le recyclage de l’ensemble de ces produits. Nous accompagnons les producteurs, distributeurs et metteurs sur le marché dans leurs obligations. Ecomaison décrypte pour vous la réglementation. Tour d’horizon de nos solutions et services d’accompagnement pour simplifier votre mise en conformité.
La filière de recyclage des éléments d’ameublement dite à Responsabilité Elargie du Producteur a été instituée par la « loi Grenelle II » Son champ d’application a été étendu pour inclure petit à petit de nouveaux produits tels que les couettes et oreillers, et depuis le 1er janvier 2023, les articles de décoration textile tels que les tapis et les rideaux.
L’ensemble des actions d’Ecomaison est financé par l’éco-participation appliquée aux produits neufs mis sur le marché français, par les fabricants, importateurs, distributeurs, négoces ou encore les places de marché.
Qui est concerné ?
Sont considérés comme producteurs et/ou metteurs sur le marché toutes personnes physiques ou morales qui, à titre professionnel assemblent ou introduisent pour la première fois sur le marché national des éléments d’ameublement et de décoration textile :
- Le mobilier intérieur et extérieur : table, chaise, canapé, armoire, pouf, hamac, arbre à chat, table, à repasser…
- Les éléments d’agencement : dressing, façade et porte de meubles, plan de travail, panneau, étagère, portant, panier, boîte…
- La literie et le couchage : cadre à lattes, sommier, matelas dont matelas gonflable, surmatelas, couette, oreiller, duvet, sac de couchage…
- Les rideaux et tapis : rideau, voilage, tapis, paillasson, moquette amovible événementielle, store, macramé, guirlande décorative en tissu, cadre de décoration murale en textile…
- Tous les accessoires des produits cités précédemment.
Cela concerne aussi bien les produits destinés à être cédés à titre onéreux ou à titre gratuit à l’utilisateur final, par quelque technique de vente que ce soit, ou à être utilisés directement sur le territoire national.
Vous êtes fabricant, distributeur, importateur, place de marché… vous mettez sur le marché français des éléments d’ameublement et de décoration textile ? Vous devez respecter vos obligations légales en matière de réemploi et de recyclage. En adhérant à Ecomaison, vous vous mettez en conformité et accédez à tous nos services et solutions.
Spécificités de la décoration textile
Il ne s’agit pas d’une nouvelle filière de réemploi et de recyclage, mais de la 12ème catégorie intégrée à la filière ameublement, entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
Les metteurs sur le marché concernés ont graduellement de nouvelles obligations réglementaires à mettre en œuvre, identiques à celles des autres produits concernés par la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) de l’ameublement.
Quelles sont vos obligations
réglementaires ?
- Pourvoir ou contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui proviennent de vos produits
- Soutenir les réseaux de réemploi, de réutilisation et de réparation, tels que ceux gérés par les structures de l’économie
- Donner vos invendus à des associations de l’économie sociale et solidaire sociale et solidaire, ou favorisant l’insertion par l’emploi
- Adopter une démarche d’éco-conception
- Favoriser l’allongement de la durée de vie desdits produits en assurant au mieux, à l’ensemble des réparateurs professionnels et particuliers concernés, la disponibilité des moyens indispensables à une maintenance efficiente
- Contribuer à des projets d’aide au développement en matière de collecte et de traitement de leurs déchets, et développer le recyclage des déchets issus des produits
- Afficher l’éco-participation sur vos documents de vente et mettre à disposition du consommateur des informations environnementales
La reprise des produits usagés : un service complémentaire pour vos clients
Depuis le 1er janvier 2022, la Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) implique la mise en œuvre de la reprise sans frais de produits usagés auprès de vos clients. Ecomaison vous propose des solutions simples et efficaces pour vos points de ventes et vos livreurs.
L’affichage de l’info-tri TRIMAN, une obligation pour faciliter le tri
Tous les metteurs sur le marché soumis à une filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) sont tenus d’apposer une consigne de tri sur les produits, qui varie selon les produits. Cette consigne intègre des informations précisant les modalités de tri ou d’apport du produit usagé.
Son apposition doit être précisée au plus près du produit : sur le produit, sur son emballage ou dans les documents fournis avec le produit.
La signalétique TRIMAN demeure possible sur un site Internet, mais ne se substitue pas à l’intégration de l’information sur l’un des trois éléments mentionnés ci-dessus.
À lire aussi
Etes-vous concerné par la signalétique TRIMAN ?
Nous vous invitons à répondre à un bref questionnaire pour télécharger la signalétique TRIMAN, valable pour la filière des éléments d’ameublement. Celui-ci vous indiquera si vous remplissez les conditions nécessaires à l’utilisation de la signalétique.