Distributeurs et fabricants
Fabricants, distributeurs, importateurs, places de marché… vous mettez sur le marché français des produits neufs de l’univers de la maison : ameublement, literie, décoration textile, jouets, articles de bricolage et de jardin, produits et matériaux de construction du bâtiment.
La réglementation de la Responsabilité Elargie du Producteur – autrement dit la loi sur le réemploi et le recyclage – s’applique donc à votre activité.
Adhérer et déclarer l’éco-participation
Connaitre la réglementation
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Développer votre activité avec la réparation
Déclarez vos mises sur le marché
Toutes vos informations (comptes, contacts, établissements, utilisateurs) ainsi que les services de déclaration mis à votre disposition par Ecomaison sont réunis au sein de votre espace adhérent.
Vous pouvez ainsi codifier vos produits, préparer votre déclaration, trouver les justes montants d’éco-participation.
Les actus à la une
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L’éco-modulation appliquée aux tarifs d’éco-participation
L’éco-modulation appliquée aux tarifs d’éco-participation L’éco-participation est la somme versée pour chaque produit vendu pour financer la collecte, le réemploi et le recyclage des produits et matériaux pris en charge par Ecomaison. Elle est versée par les entreprises qui mettent sur le marché français les produits soumis à la réglementation sur le recyclage. Ecomaison s’est
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Le saviez-vous ? Réfaction = remise sur éco-participation
Le saviez-vous ?Réfaction = remise sur éco-participation C’est une nouveauté, qui est prévue par le cahier des charges, sous le nom de « réfaction » : la possibilité pour l’entreprise d’avoir une remise en fin d’année sur sa contribution pour les produits qu’elle revend par elle-même ou qu’elle reconditionne et qu’elle revend. En clair, les distributeurs ou les fabricants
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Bricolage, jardin : une semaine pour trier !
A l’occasion de la journée mondiale du recyclage, Leroy Merlin lance la semaine du recyclage du 18 au 23 mars 2024, en partenariat avec Ecomaison, pour tous les articles de bricolage et de jardin (hors outillage du peintre et machines électriques et thermiques). A l’approche du printemps, vous souhaitez faire le tri dans vos outils
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