L’éco-modulation sur les pièces détachées est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 pour la filière Articles de bricolage et de jardin et pour la filière Jouets. Pensée avec les représentants des fabricants et des distributeurs, en collaboration avec Ecomaison, elle a pour but de faciliter l’adoption de pratiques qui favoriseront la réparabilité des objets mis sur le marché.
Une nouvelle corde à votre arc, pour augmenter la durée de vie de vos produits. On vous explique.
En quoi consiste cette éco-modulation ?
Il s’agit, tout en gardant le calcul habituel de l’éco-participation, de moduler son montant en fonction de certains critères environnementaux du produit. Par exemple, en tant que metteur sur le marché de jouets, adhérent à Ecomaison, lorsque vous mettez à disposition les pièces détachées d’un objet selon l’article L111-4 du Code de la consommation, vous êtes éligible à une prime de 10% du montant de l’éco-participation.
Pour quels produits pouvez-vous bénéficier de ce coup-de-pouce ?
Que ce soit pour les outils de bricolage et de jardin, ou pour les jouets, les règles sont les mêmes :
- Le produit doit bien sûr être multi-composants (strictement plus de deux éléments, hors éléments de fixation.) Par exemple, un barbecue à gaz sera concerné, mais pas un râteau ; un garage pour petites voitures oui, mais pas un doudou.
- Parmi les pièces détachées mises à disposition, le consommateur ou le réparateur doit avoir accès à celles indispensables à l’utilisation du produit : si on permet de remplacer le bouton factice d’une cuisine pour enfants, il ne faut pas oublier de pouvoir changer les charnières de la porte du four. De même, il faut pouvoir remplacer une roue d’un barbecue à gaz, pas seulement le couvercle.
- Les pièces détachées doivent être mises à disposition pour une durée minimum après la dernière mise en marché du produit auquel elles sont destinées : 2 ans pour les jouets, 5 ans pour les articles de bricolage et de jardin.
Elle doit être rendue facilement disponible aux consommateurs comme aux professionnels, et leur parvenir dans un délai inférieur à deux semaines. Elle n’a pas besoin d’être strictement identique à la pièce d’origine, tant qu’elle permet de procéder au remplacement et de rétablir le fonctionnement de l’objet.
Déclarez vos pièces détachées en un tour de main…
Connectez-vous à votre compte sur l’Espace Services. Nous y ajoutons au premier trimestre 2024 toutes les fonctionnalités vous permettant d’attester de la mise à disposition de pièces détachées de vos produits à temps, c’est-à-dire dans l’année de leur mise sur le marché.
Les codes bénéficiaires d’éco-modulation sont déclarés chaque trimestre, pour la période échue, dans le cadre de votre déclaration règlementaire habituelle. Notez qu’il n’est pas possible d’ajouter des codes éco-modulés à une déclaration déjà validée.
Pour chaque référence éligible, vous aurez besoin de deux éléments de preuve seulement :
- une attestation sur l’honneur (téléchargeable ici pour la filière jouets, et ici pour la filière Outils de bricolage et de jardin, et sur votre espace)
- la copie d’un document commercial ou d’un support, comme une notice ou une nomenclature, accompagnant la vente de chaque produit déclaré. Ce document doit faire figurer la durée pendant laquelle (ou la date jusqu’à laquelle) les pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’objet seront disponibles.
… Et, au début, de l’année suivante, recevez l’avoir correspondant
À la fin de chaque année, Ecomaison calcule les primes et émet un avoir pour chacune des périodes pour lesquelles des codes éco-modulés validés ont été déclarés.
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