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Mentions légales et conditions
d’utilisation du site Ecomaison

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace https://ecomaison.com


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La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace https://ecomaison.com


Editeur

  • Ecomaison, éco-organisme à but non lucratif, agréé par le ministère en charge de l’environnement, est en charge de la collecte, du tri et du recyclage des meubles, literie et sommiers, couettes et oreillers usagés. SAS de droit français
  • Au capital de 273 500 € Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 538 495 870.
  • Siège social : 50 avenue Daumesnil – 75012 Paris.
  • Pour nous contacter, rendez-vous sur la page https://espace-services.eco-mobilier.fr/contact
  • Directeur de la publication : Dominique Mignon, Présidente
  • Directeur de la rédaction : Eric Weisman Morel Directeur des filières
  • Responsable de la publication : Pôle Communication.

Conception et maintenance technique

Agence 5e Gauche
51-53 rue des Belles Feuilles – 75116 Paris

Hébergement

Ecritel
Adresse : 84, rue Villeneuve – 92110 Clichy, France

Droits de propriété, droits d’auteur

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques etc. ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive d’Ecomaison ou des tiers dont il a été obtenu le droit d’utilisation.

L’utilisateur internaute ne dispose pas du droit de les reproduire, diffuser, ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit.

Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l’accord préalable d’Ecomaison. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Ecomaison ne saurait en aucun cas être engagée en cas de reproduction infidèle de l’une de ces photographies ou d’erreur de l’un de ces textes.

Par exception à ce qui précède, Ecomaison autorise :
• la reproduction et la représentation à des fins pédagogiques, sur support papier uniquement, des textes mis à disposition sur le présent site à ces fins;
• le téléchargement des éléments expressément désignés sur le présent site comme étant librement téléchargeables.
Ces autorisations particulières sont concédées, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :
• gratuité de la diffusion,
• respect de l’intégrité des documents ou éléments reproduits ou téléchargés : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
• et, pour les textes publiés sur le site : citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Source Ecomaison. Droits de reproduction réservés et strictement limités. », et mention de l’adresse Internet du site d’Ecomaison dans les éventuelles références.

En tout état de cause, toute reproduction ou représentation de tout ou partie du site et/ou de tout élément téléchargé sur le site devra comporter les mentions de droits d’auteur/de propriété/de crédits figurant sur les documents reproduits ou sur les éléments téléchargés.
Les marques citées ou reproduites sur le présent site, notamment le logotype Ecomaison, sont des marques déposées par Ecomaison ou des tiers ayant autorisé Ecomaison à les faire figurer et/ou les utiliser. Toute reproduction sans autorisation préalable et expresse du titulaire des droits de la marque est strictement interdite et constituerait également un délit de contrefaçon.

Accès au site et responsabilité

Ecomaison se réserve le droit de corriger, modifier et supprimer à tout moment sans préavis, le contenu des informations diffusées sur le présent site. Ecomaison ne garantit pas l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le présent site. Ecomaison ne pourra en aucun cas être tenu responsable, et décline toute responsabilité en cas d’imprécision, d’inexactitude ou d’omission des informations disponibles sur le présent site. Plus généralement Ecomaison ne saurait être responsable de tous dommages, notamment de la perte, de la détérioration, de l’altération de fichiers, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent quelle qu’en soit la nature et en cas de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations disponibles sur le présent site.

Lien hypertexte

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Traitement des données personnelles

Collecte de vos Données Personnelles

Les « Données Personnelles » décrivent toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, par exemple, par référence à un identifiant (nom, numéro, données de localisation, identifiant en ligne, etc.). Ecomaison recueille des informations directement auprès de vous et de façon automatique lorsque vous utilisez le Site. Informations recueillies directement auprès de vous : Ecomaison collecte les Données personnelles suivantes sur son Site par l’intermédiaire du formulaire de contact en ligne : Données d’identité (civilité, nom, prénom, fonction, société) ; Coordonnées personnelles et/ou professionnelles (selon votre qualité de particulier ou professionnel) ; Numéro de compte pour les partenaires. Informations recueillies automatiquement : Ecomaison recueille automatiquement des données vous concernant, notamment par le biais de cookies (voir article 6 ci-dessous), telles que : l’adresse IP et les informations relatives à votre ordinateur ; votre mode de connexion (type et version de votre navigateur internet, système d’exploitation, OS de votre mobile ou tablette) ; l’adresse URL de vos connexions (y compris la date, l’heure et le contenu auquel vous accédez sur le Site).

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  • traiter les demandes d’adhésion ;
  • établir des statistiques de fréquentation de son site.

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  • Aux services internes d’Ecomaison et ses prestataires le cas échéant ;
  • Aux autorités administratives dans le cadre de l’exercice de son agrément ;
  • des sous-traitants d’Ecomaison, dans le respect des obligations en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des Données Personnelles.

Durée de conservation des Données Personnelles

Ecomaison conserve vos Données Personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement pour lequel elles ont été collectés et/ou durant la durée de son agrément.

Sécurité des Données Personnelles

Mesures de sécurité
Ecomaison a mis en œuvre les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un haut niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données Personnelles et, dans la mesure du possible, en empêcher toute altération, perte ou tout accès non autorisé.
Notification d’une violation des Données Personnelles
En cas de violation de vos Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Ecomaison s’engage à vous en informer par écrit dans les meilleurs délais. Cette information comprendra notamment une description des conséquences possibles de cette violation ainsi que des mesures qui ont été ou qui vont être prises afin d’y remédier.

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  • Dans la section “Confidentialité et sécurité”, cliquez sur “Paramètres du contenu” ;
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Pour exercer ce droit ou pour toute autre demande, vous pouvez adresser votre demande auprès du délégué à la protection des données d’Eco-mobilier soit par email à [email protected], soit par courrier à l’adresse suivante : Ecomaison, Délégué à la protection des données, 50 avenue Daumesnil – 75012 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé soit par téléphone au : 0 811 69 68 70, service 0,05€ / appel + prix appel.

Vous pouvez également exercer votre droit de recours auprès de la CNIL lorsque vous ne parvenez pas à exercer vos droits ou pour signaler une atteinte aux règles de protection de vos données personnelles. Vous pouvez l’exercer sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : CNIL 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Ecomaison met en œuvre ses meilleurs efforts pour sécuriser les données personnelles des utilisateurs et ce conformément aux normes et usages en vigueur.

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Nous avons d’ores et déjà inclus et sommes susceptibles d’inclure sur notre Site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site internet avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site internet. Tel est notamment le cas des modules sociaux « partager », « j’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook » « Twitter », « LinkedIn »,…
Les modules sociaux sont des boutons, cases et actualités (comme le bouton J’aime ou Partager) que d’autres sites web peuvent utiliser pour vous présenter des contenus d’un réseau social et vous faire profiter d’une expérience plus sociale et plus personnelle. Bien que ces boutons, cases et actualités apparaissent sur notre site web, le contenu provient directement du réseau social auquel il fait référence.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site internet, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre Terminal durant votre navigation sur notre site internet.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations de navigation sur notre site internet et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisations et des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisations de chacun de ces réseaux.
Pour plus d’informations nous vous invitons à vous rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

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– sélectionnez “Options Internet…” du menu déroulant
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Instructions pour Mozilla Firefox :

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