Valoriser l’occasion,
bénéficier de déductions
Vous revendez des produits de seconde main ? Bénéficiez d’une éco-participation à 0 € et de sa déduction sur les produits d’occasion d’origine France. Découvrez le parcours de déclaration dédié aux adhérents qui font eux-mêmes du réemploi.
La seconde main, désormais valorisée dans votre déclaration
Si vous vendez des meubles d’occasion de France alors vous pouvez bénéficier d’un nouveau mécanisme d’éco-modulation : une éco-participation à 0€ sur le produit d’occasion vendu et
la déduction du coût son éco-participation sur le montant total de votre facture.
Ce dispositif s’ajoute aux tarifs modulés (selon la recyclabilité) déjà proposés par Ecomaison ainsi qu’à la prime d’incorporation de recyclé.
La réfaction, ou comment réduire votre éco-participation grâce aux produits d’occasion
La réfaction est le terme réglementaire qui désigne la réduction d’éco-participation dont il est question sur cette page : les deux mots recouvrent le même mécanisme. Vos produits d’occasion ayant déjà fait l’objet d’une contribution lors de leur première mise sur le marché en France, leur déclaration vous permet d’en déduire le montant.
La démarche est simple : vous déclarez vos ventes de produits d’occasion d’origine France et Ecomaison calcule automatiquement la réfaction applicable. La réduction apparaît directement dans votre déclaration.
Quels sont les produits éligibles à la déduction de l’éco-participation ?
Un produit d’occasion ouvre droit à la déduction s’il a déjà contribué au financement du recyclage lors de sa première mise sur le marché.
Produits d’occasion éligibles à la déduction
- Produits issus de la filière ameublement pour le moment (ouverture des autres filières prochainement)
- Rachat au client (« buy back ») en France uniquement
- Retour après période d’essai, lorsque le produit est légèrement détérioré
- Reprise de produits usagés.
Qui est concerné ? Metteur sur le marché (distributeurs ou fabricants) qui revend des produits reconditionnés dans des magasins ou sur des plateformes digitales.
Conditions d’éligibilité : Ne pas passer par les associations partenaires d’Ecomaison (pour effectuer la collecte, le tri et le reconditionnement).
Produits non éligibles à la déduction
- Produits issus de la Filières Bricolage et Jardin, Jouets (ouverture prochainement)
- Les produits neufs réemballés
- Les retours de livraison de clients insatisfaits
- Les fins de série et invendus
- Les retours après période d’essai sans détérioration
Comment codifier vos produits d’occasion ?
La base de votre code produit ne change pas : 1 produit = 1 code article à 11 chiffres. Seul le 11ᵉ chiffre varie : il indique l’origine du produit d’occasion et donc son niveau d’éco-modulation.
4 = occasion d’origine étrangère : le produit reste soumis à l’éco-participation.
5 = occasion d’origine France : éco-participation à 0 € et déduction sur votre facture globale.
Comment déclarer vos produits d’occasion ?
-
01
Identifiez l’origine du produit
D’origine France : 0 € d’éco-participation. Importé : éco-participation due. -
02
Codifiez avec le 11ᵉ chiffre
Terminez votre code article par 4 pour de l’occasion importée, par 5 pour de l’occasion d’origine France. -
03
Déclarez vos produits
Si le produit est éligible, la déduction s’applique automatiquement sur le montant total de votre facture.
Déclarez vos occasions sans erreur avec nos outils
Identifier et vérifier les produits concernés
Un outil de recherche pour savoir si vos produits sont concernés par la REP (Responsabilité Elargi du producteur)
Codifier mes produits
Recherchez un code produit et consultez le montant d'éco-participation associé.
La déclaration étape par étape
Consultez notre mode d’emploi pour vous guider pas à pas.
Bricolage et jardin, Jouets : préparez vos avantages de demain
Votre filière n’a pas encore d’obligation. Mais déclarer vos volumes d’occasion dès 2026 permettra à Ecomaison de construire un mécanisme de réduction de l’éco-participation applicable dès 2027.
Vous vendez déjà des produits d’occasion ? reconditionnés ou via une plateforme de seconde main ? Signalez-le en complétant votre codification avec le chiffre 5, et préparez-vous à bénéficier d’une nouvelle éco-modulation.
« Déclarer même lorsque ce n’est pas obligatoire, c’est également une manière de répertorier tous les efforts des entreprises dans ce domaine. Cela va venir s’agréger aux résultats de réemploi d’Ecomaison. Pour atteindre ainsi les objectifs fixés par la loi
AGEC. Et faire boule de neige sur toutes les filières. »
Dominique Mignon
Présidente d’Ecomaison
Questions fréquentes
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Est-il obligatoire de déclarer les produits d’occasion ?
La déclaration des produits d’occasion est une obligation pour la filière ameublement. Elle est recommandée pour la filière Bricolage/Jardin et Jouets car permettra la mise en place prochaine d’une éco-modulation.
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À quoi correspond le chiffre 5 dans la codification Ecomaison ?
Il désigne un produit d’occasion d’origine France et ouvre droit à une déduction de l’éco-participation.
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Où trouver de l’aide pour codifier mes produits de seconde main ?
Le plus simple est de suivre le lien suivant vers notre codificateur en ligne. Vous trouverez également des informations sur le support de présentation de notre webinaire dédié aux nouveautés du parcours de déclaration disponibles depuis le 1er juillet 2026.