Vous êtes un professionnel du bâtiment ou un particulier qui souhaite se défaire de menuiseries vitrées issues de chantier de déconstruction ou rénovation ? Suivez le guide pour bénéficier de la reprise sans frais.
Depuis le 1er janvier 2024, il existe désormais de nombreux points de collecte partout en France pour permettre aux détenteurs de déchets du bâtiment de déposer sans frais leurs déchets de chantier s’ils sont triés. C’est notamment le cas pour les menuiseries vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, baie vitrée…). Mais compte tenu de leur technicité, leur dépôt nécessite plusieurs points d’attention.
Quels sont les déchets acceptés ?
Sont acceptées les structures type menuiseries avec vitrage :
- Encadrement bois, aluminium, acier ou PVC
- Fenêtres, vasistas, portes-fenêtres, portes intérieures et extérieurs vitrées, baies vitrées, véranda, pergola et cloisons vitrées
- Les dormants sont intégrés dans ce flux lorsqu’ils ne peuvent pas être séparés de la fenêtre
Ces éléments doivent comporter un vitrage et être présentés intègres et sécurisés.
Le caractère « intègre » signifie que le vitrage et la menuiserie restent solidaires. La partie vitrée ne doit pas se casser en morceaux et tomber lors de la manipulation.
Les menuiseries sont « intègres et sécurisées » quand elles ne présentent pas de morceaux blessants. Elles doivent ensuite être déposées dans des contenants adaptés pour éviter la chute des produits pendant le transport (sangles, films…).
En cas d’absence de vitrage, les éléments peuvent être déposés dans le flux menuiseries vitrées ou dans la benne matériau (métaux, bois, plastiques) selon leur composition.
L’ensemble des qualités de verre est accepté (verre armé, verre vitrocéramique, verre fumé, miroir, …). Leur séparation sera réalisée sur les centres de démantèlement.
Quels sont les déchets interdits ?
Sont interdits :
- Les déchets dangereux (peinture au plomb, joints amiantés)
- Le verre photovoltaïque
Tout déchet susceptible d’être amianté est INTERDIT dans nos points de reprise. Pour rappel, le repérage amiante avant travaux est obligatoire depuis 2012 pour tous les donneurs d’ordre* commandant des travaux de rénovation sur des installations présentant des risques de présence d’amiante.
*Donneur d’ordre = personne pour laquelle les travaux sont réalisés
Suite à l’alerte d’un risque de présence accidentelle d’amiante dans les déchets PMCB (Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment) par plusieurs sites de traitement, les règles suivantes sont désormais appliquées depuis le 15 janvier 2025 sur les apports de menuiseries en fin de vie dans nos points de collecte :
- Acceptation des menuiseries dont l’année de fabrication est postérieure à 1997
- Ou celles accompagnées d’une auto-attestation signée certifiant l’absence d’amiante pour les clients ayant effectué les diagnostics réglementaires
Le cas échéant, nous invitons les apporteurs de menuiseries suspectes de s’adresser à une installation agréée pour le traitement de l’amiante. La liste est disponible sur ce document.
Aide à l’identification de l’année de fabrication d’une menuiserie
Les menuiseries fabriquées après 1997 ne comportent pas de risque d’amiante. Pour le vérifier, certaines menuiseries disposent d’une indication de l’année de fabrication.
LE MARQUAGE CEKAL
Il s’agit d’une certification qui impose le marquage de l’inscription de l’année de fabrication à même le vitrage.
L’année de fabrication est toujours indiquée avant le mot CEKAL, sur l’espaceur situé entre les 2 verres du double vitrage. Dans ce cas, il s’agit de vérifier que l’année mentionnée est bien postérieure à 1997.
AUTRES MARQUAGES
Pour une fenêtre de toit, le marquage est présent sur sa partie haute, visible lorsque celle-ci est en position d’ouverture. Sur la plaque d’identité du produit, un code de production est indiqué, permettant de remonter à l’année de production de la fenêtre.
Tous les fabricants tiennent à disposition des installateurs les correspondances entre code et année de production.
À lire aussi
L’OPPBTP met à votre disposition 8 fiches d’aide à la décision pour travailler en sécurité en cas de rénovation de menuiseries et évaluer les risques, notamment liés à la présence d’amiante.