Ecomaison récompense les efforts en éco-conception avec des primes et l’éco-modulation de ses tarifs
Des tarifs d’éco-participation éco-modulés
Le montant de l’éco-participation est modulé selon l’effort d’éco-conception, reposant sur trois critères : la recyclabilité, la gestion durable des ressources, l’allongement de la durée d’usage.
Quels sont les critères pour en bénéficier ?
Ecomaison propose à ses adhérents, des tarifs modulés dans toutes les filières selon les critères suivants.
Quelques définitions
Recyclabilité
Ecomaison prévoit 4 niveaux de recyclabilité intégrés dans ses tarifs :
- Non valorisable
- Valorisable
- Majoritairement recyclable
- Entièrement recyclable
Les niveaux Majoritairement recyclable et Entièrement recyclable sont applicables en l’absence de perturbateurs physiques ou chimiques de recyclage.
Ressources Renouvelables
Les modulations des tarifs liés à la gestion durable des ressources renouvelables et à l’utilisation de matières biosourcées sont intégrées dans les tarifs. Une condition à l’application du tarif «gestion durable» est l’absence de perturbateurs physiques ou chimiques de recyclage.
Allongement de la durée d’usage
Les produits de conception évolutive sont ceux dont la conception prévoit et permet de leur conférer de multiples usages successifs.
Quelques exemples d’éco-modulations
Pour une armoire en panneaux de particules
Le tarif de base d’éco-participation est de 5,30€.
Si elle est entièrement recyclable, le tarif minoré est de 3,70€.
S’il y a incorporation de matière recyclée : prime de 0,20€ en plus qui est versé par Ecomaison ; le tarif équivalent net de l’éco-participation est baissé à 3,50€.
Pour une fenêtre en PVC
Si la fenêtre est totalement recyclable : tarif minoré à 2€.
Et s’il y a incorporation de matière recyclée : prime de 0,54€ en plus qui est versé par Ecomaison ; le tarif net, de l’éco-participation est baissé à 1,46€.
Si le metteur en marché reprend lui-même les fenêtres : réfaction d’1,60€ par fenêtre reprise et recyclée directement par le metteur en marché.
Prime à l’incorporation de matières recyclées
La prime à l’incorporation de Matières Recyclées (IMR) récompense les fabricants et distributeurs adhérents chez Ecomaison dans leurs politiques d’approvisionnement et d’Incorporation de Matière Recyclée (IMR) dans tous leurs produits mis sur le marché dans les différentes filières. Elle est appliquée depuis 2024 pour la filière Ameublement et Bâtiment et le sera en 2025 pour les filières Jouets et Brico-Jardin.
Cette prime prend la forme d’un montant en euros, calculé sur la base de la quantité déclarée de matière recyclée post-consommateur intégrée dans les objets et matériaux, produits au-delà d’un seuil ou d’un taux minimum d’incorporation dépendant de la pratique professionnelle.
Les matières concernées
Prime pour les pièces détachées
La prime liée à l’allongement de la durée de vie par la mise à disposition de pièces détachées récompense les fabricants et distributeurs dans leurs politiques d’allongement de la durée de vie via la mise à disposition de pièces détachées pour les produits mis sur le marché. Elle est appliquée depuis 2024 pour les filières Jouets et Brico-Jardin et le sera en 2025 pour les filières Ameublement et Bâtiment.
Qu’entend-t-on par pièce détachée ?
La prime liée à l’allongement de la durée de vie par la mise à disposition de pièces détachées récompense les fabricants et distributeurs dans leurs politiques d’allongement de la durée de vie via la mise à disposition de pièces détachées pour les produits mis sur le marché. Elle est appliquée depuis 2024 pour les filières Jouets et Brico-Jardin et le sera en 2025 pour les filières Ameublement et Bâtiment.