Matières recyclées : la prime d’incorporation Ecomaison pour vos produits

On sait aujourd’hui qu’incorporer des matières issues du recyclage dans la fabrication de nouvelles marchandises est indispensable pour l’environnement, et les consommateurs y sont d’ailleurs sensibles. Depuis 2021, Ecomaison accompagne le mouvement avec le versement d’une prime, calculée sur le taux de matières recyclées incorporées dans votre production. En 2024 les montants évoluent et de nouvelles matières sont concernées pour l’ameublement. Ecomaison vous aide à sauter le pas pour bénéficier de la prime d’incorporation ! 

La prime d’incorporation de matières recyclées d’éco-participation, au service d’une chaîne d’activité vertueuse

Ecomaison est en lien avec tous les acteurs de la chaîne vous permettant d’incorporer des matières recyclées, et organise votre rétribution :

• Les préparateurs de déchets recyclables

Ils conditionnent la matière recyclée en vue de sa transformation en composants exploitables pour la fabrication de nouveaux objets.
Ils déclarent auprès des éco-organismes dont Ecomaison le volume de déchets expédié vers les fabricants de composants issus de matières recyclées.

• Les fabricants de composants issus de matières recyclées

Leur mission : travailler la matière recyclée. Ce sont eux qui vous fournissent les matières à intégrer dans votre chaîne de fabrication.
Ils déclarent auprès des éco-organismes le volume de matières recyclées qu’ils incorporent dans leurs composants. 

• Et vous : fabricants et distributeurs

Vous incorporez les matériaux issus de matières recyclées dans la fabrication de vos produits. Vous déclarez les produits concernés en indiquant le mode d’approvisionnement.
Ecomaison, d’après vos informations de fabrication et la liste de vos fournisseurs, calcule le taux d’incorporation de matière recyclée et vous verse les primes correspondantes.
Avec cette prime, votre investissement pour favoriser l’utilisation de matières recyclées est récompensé.

Enfin, la collecte de vos produits usagés organisée par Ecomaison et leur traitement pour qu’ils puissent être à nouveau utilisés : la boucle est bouclée !

Les matières à valoriser

La liste des matières que les progrès constants permettent de valoriser s’allonge régulièrement. Pour l’instant, les incitations financières d’Ecomaison couvrent le bois et les mousses. D’autres matériaux du bâtiment sont aussi concernés ou en passe de l’être : plâtre, laines minérales en mélange, membranes bitumineuses, assemblage complexe de matériaux… En tant qu’adhérent Ecomaison, vous êtes informés régulièrement des nouvelles opportunités de valorisation en lien avec votre activité.

Depuis le 1^er juillet 2024, les montants et les seuils d’incorporation de matières recyclées sont les suivants : 

Critères d’application de la prime IMR

3 conditions cumulatives sont nécessaires pour en bénéficier : 

SOURCE

La matière recyclée prise en compte provient exclusivement de déchets « post- consommation », c’est-à- dire issus de produits en fin de vie (et non la matière recyclée issue de rebuts de fabrication). 

Les matériaux recyclés pris en compte doivent : 

• Provenir d’un détenteur (opérateurs de gestion des déchets, courtiers, négociants) référencé auprès d’un éco-organisme agréé en France ; 
• Avoir été recyclés dans un produit dans une unité située à moins de 1500 km de leur lieu de collecte.

Qualité de la matière recyclée

• Absence de substances dangereuses (SVHC au sens de REACH) en quantité supérieure à 0,1% en masse ;
• Absence de substances classées au titre de l’Annexe XVII de REACH en quantité supérieure à la limite fixée.
• La matière recyclée ne doit pas altérer la recyclabilité future du produit fabriqué.

Quantité

Les primes sont calculées pour les quantités de déchets recyclés post-consommateur incorporées dans le matériau composant le produit fini, pour toutes les tonnes au-delà d’un seuil minimum d’incorporation. 

Seuil minimum – Volume éligible

Si la teneur en matière recyclée post-consommateur incorporée X% est supérieure au seuil Y%, la prime IMR s’applique au-delà du seuil, donc à (X-Y)%. 

Sinon la prime ne s’applique pas. 

Fabricants : de la déclaration au versement, mode d’emploi

La période de déclaration de la prime est semestrielle et se fait à postériori des déclarations d’éco-participations, soit en fin de période semestrielle.   

La déclaration se fait sur l’Extranet dans la partie loguée 

1. Chaque fin de semestre:
   • Vous déclarez le volume d’incorporation en matières premières issues du recyclage dans votre production.
   • Vous précisez le nom du fournisseur concerné, l’adresse du site, s’il s’agit d’un fournisseur référencé et le volume d’approvisionnement.
   • Vous fournissez les pièces justificatives attestant les approvisionnements que vous déclarez.
   • Ces informations permettent à Ecomaison de recouper vos déclarations avec les taux d’incorporation calculés auprès de vos fournisseurs.
     
2. Ecomaison vous fait savoir si des pièces sont manquantes ou si la déclaration demande des précisions dans un délai de 45 jours. Au terme de ce contrôle, rendez-vous sur l’Extranet : vous y trouverez un proforma récapitulant les tonnes retenues et le montant de votre prime d’incorporation de matières recyclées.
   
3. Vous facturez le montant de cette prime à Ecomaison.
   
4. La prime d’incorporation de matières recyclées qui vous sera versée est proportionnelle au volume de matières recyclées intégrées dans votre mise au marché calculé par Ecomaison.

Ecomaison vous facilite la vie

• Accédez à la liste des fournisseurs de matières recyclées travaillant avec Ecomaison.
• Utilisez un modèle de courrier pour solliciter vos fournisseurs.

Documents utiles