Adhérents de la filière bâtiment, la campagne de votre première déclaration est ouverte !
Depuis le 1er juillet, vous pouvez effectuer votre déclaration de mise sur le marché de vos produits ou matériaux de construction du bâtiment et ce jusqu’au 31 juillet. Cette première déclaration concerne la mise en marché pour la période du 1er mai au 30 juin 2023.
Une obligation pour les metteurs sur le marché
En tant que metteur sur le marché, vous avez l’obligation de gérer la fin de vie de vos produits et matériaux PMCB. En effet, depuis le lancement opérationnel, le 1er janvier 2023, de la filière REP (Responsabilité Élargie des Producteurs), mise en place depuis la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) de 2020, vous êtes tenus de recycler les produits et matériaux de construction du bâtiment qui ont été mis sur le marché français. Cette filière REP repose sur le paiement obligatoire d’une éco-participation incluse dans le prix de vos produits et matériaux neufs. Elle permet de financer la collecte, le réemploi, le recyclage et la valorisation des déchets du bâtiment. Elle est ensuite reversée aux éco-organismes agréés par l’État, comme Ecomaison.
Comprendre l’obligation de la déclaration
Depuis le 1er mai 2023, en tant que metteur sur le marché de la filière bâtiment, vous appliquez l’éco-participation dans vos tarifs et sur vos factures. Afin d’être conformes à la réglementation, vous avez l’obligation de déclarer le montant de cette éco-participation par produit et matériau.
Quels sont les produits concernés par la déclaration ?
La déclaration concerne tous les produits et matériaux de votre stock, facturés à partir du 1er mai 2023 et destinés à être installés ou assemblés de façon permanente dans un bâtiment ou bien utilisés pour les aménagements.
Il s’agit des matériaux primaires de construction, produits de voirie, de structure de maçonnerie, de gros œuvre et charpente, d’étanchéité, de menuiserie, d’isolation, de cloisonnement de plafond, de façade, de revêtement des sols, des murs et plafonds, de quincaillerie, de peinture (non incluse dans la REP Déchets Diffus Spécifiques), d’équipements sanitaires, d’électricité, de chauffage ou encore d’éléments de jardin maçonnés.
Comment appliquer les tarifs à vos produits ?
Vous avez la possibilité d’appliquer le tarif en fonction du poids ou du volume du matériau, ou alors en fonction de l’unité de vente du produit.
Pour vous aider à réaliser votre déclaration, Ecomaison met à votre disposition des outils adaptés et un barème simple :
- Le Guide de la déclaration, mode d’emploi.
- Le Guide des tarifs, pour retrouver la liste des produits et matériaux concernés, ainsi que leur tarif associé selon le poids ou l’unité de vente.
- Le Générateur de codes produits, vous permettant de trouver les codes Ecomaison pour chaque produit ainsi que son tarif associé dans l’unité que vous utilisez (kg, m2, m3, unité).
- Le Fichier d’import de la déclaration, pour vous aider à déclarer.
- Une Documentation détaillée, qui vous guide tout au long de la déclaration.
Ecomaison vous accompagne pas à pas dans la réalisation de votre première déclaration
La déclaration doit être réalisée sur votre compte dans l’espace services.
- Connectez-vous sur votre compte et faites votre déclaration via la notification, l’onglet “Déclarez à Ecomaison” ou en cliquant sur la pastille “déclaration”.
- Renseignez au préalable vos modalités de déclaration et vos modalités de paiement
- Cliquez sur le bouton “déclarer” la période concernée (période du 1er mai au 30 juin 2023)
- Importez ou saisissez les codes et unités fonctionnelles de vos produits
- Si vous n’avez rien à déclarer, cliquez sur le bouton “Rien à déclarer”
- Pensez à saisir votre numéro de commande internet à votre entreprise, si vous voulez que cette référence apparaisse sur la facture que nous vous enverrons.
Une fois votre déclaration réalisée, elle fera l’objet d’une facturation avec comme échéance de paiement le 15 août 2023.
Zoom sur les déclarations simplifiées
Si vous accumulez moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires de mise en marché de produits du bâtiment, vous avez la possibilité de passer en régime annuel. Dans ce cas, votre déclaration sur les mises en marché 2023 se fera en janvier 2024.
Pour éviter d’être relancés lors de la déclaration trimestrielle, veuillez bien indiquer vos modalités de déclaration.