La loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) introduit régulièrement de nouvelles obligations réglementaires pour les metteurs sur le marché, notamment ceux d’éléments d’ameublement et de décoration textile.
Découvrez vos obligations et les solutions Ecomaison associées, développées pour tous nos adhérents.
Information sur la recyclabilité des produits
Le consommateur doit être informé sur les qualités ou caractéristiques environnementales (recyclabilité, incorporation de matière recyclée et substances dangereuses) par l’intermédiaire d’une fiche produit, par voie dématérialisée.
Depuis le 1er janvier 2024, vous êtes concernés si :
- Votre chiffre d’affaires annuel cumulé pour tous les produit vendus sur toutes les filières concernées dépasse 20 millions d’euros ;
- Et si vos mises en marchés annuelles sont de 10.000 unités de produits en cumulé sur toutes les filières concernées.
Liste des filières concernées :
- Éléments d’ameublement, dont les éléments de décoration textile
- Articles de Bricolage et du Jardin
- Jouets
- Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment
- Emballages ménagers
- Imprimés papiers
- Equipement électriques et électroniques
- Piles et accumulateurs
- Contenus et contenants de produits chimiques.
Évolution du barème de l’ameublement au 1er janvier 2024
Les principales évolutions du barème 2024 des éléments d’ameublement et de décoration textile sont :
- Des évolutions de seuils de déclaration pour les déclarants trimestriels ;
- Des nouveaux codes liés à de nouveaux matériaux ;
- La recodification de certaines catégories selon leurs dimensions.
Rappel concernant les éléments de décoration textile :
Tous les accessoires de cette catégorie de produits sont également concernés par l’affichage et la collecte de l’éco-participation, par exemple :
- Les accessoires d’accrochage des voilages et rideaux : tringles, boutons de tringle, anneaux ;
- Les accessoires de décoration : embrasses, embouts ;
- Ou les accessoires antidérapants pour tapis.
Sièges et canapés rembourrés : lancement du Bonus Réparation
Le Bonus Réparation est une aide conçue pour inciter les Français à faire réparer leurs meubles, instituée par la loi AGEC. Seuls les réparateurs agréés par Ecomaison pourront en faire bénéficier à leurs clients au printemps 2024.
Vous connaissez des réparateurs ? Vous avez-vous-même en interne des savoir-faire ?
Plan de prévention et d’éco-conception
Depuis le 1er janvier 2023, tout metteur sur le marché est tenu d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d’éco-conception et de le communiquer à son éco-organisme.
Retrouvez le plan commun de prévention et d’éco-conception pour l’ameublement et tous les autres outils pour vous mettre en conformité sur notre page d’information dédiée.