Elaborez facilement votre plan de prévention et d’éco-conception
De l’identification des freins à la mise en œuvre d’un plan structuré en faveur de l’éco-conception, Ecomaison développe des outils et des services adaptés à vos besoins. Voici les étapes clés à ne pas manquer.
Le cadre à respecter, fixé par la loi
Un des dispositifs de la loi AGEC impose aux fabricants, industriels et distributeurs de produire tous les cinq ans un plan de prévention et d’éco-conception. Cette obligation est précisée dans l’article L541-10-12 de la loi AGEC. Celui-ci stipule que « tout producteur est tenu d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d’éco-conception ayant pour objectif de réduire l’usage de ressources non renouvelables, d’accroître l’utilisation de matières recyclées, et d’accroître la recyclabilité de ses produits ».
Une méthode et une trame pour la rédaction de votre plan de prévention et d’éco-conception
Avec Citeo, Ecosystem et Refashion, nous avons élaboré une trame commune structurée et une méthode simple pour faciliter vos démarches. Avec un double objectif : diffuser les bonnes pratiques d’éco-conception de chaque domaine d’activité et vous apporter une trame de plan unique, vous qui travaillez sur plusieurs domaines.
La trame de rédaction qui vous est proposée, sous la forme d’un tableur à renseigner, reprend les axes de conception ciblés par la loi : l’augmentation de l’intégration de matières recyclées, la réduction de l’usage de matières non renouvelables, l’amélioration et la recyclabilité. Vous serez guidés pas à pas dans votre démarche.
