Appliquer l'éco-participation pour les panneaux de bois

Depuis le 1^er juillet 2024, tous les panneaux surfacés mélaminés et MDF avec décor font partie de la filière à Responsabilité Élargie des Producteurs des Eléments d’Ameublement et sont donc soumis à l’éco-participation.

Vous êtes un négoce, distributeur de matériaux de construction ou un agenceur ? Dans le cadre de votre activité, vous vendez des panneaux dits “décor” ? Bonne nouvelle : Ecomaison est agréé sur les deux filières – Ameublement et Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment – vous offrant ainsi un point d’entrée unique pour l’ensemble de vos déclarations.

L’éco-participation, une obligation aussi pour les panneaux dits « décor »

L’éco-participation permet de financer la collecte et le recyclage des produits en fin de vie, favorisant ainsi l’économie circulaire. Les panneaux dits « décor » (panneaux surfacés mélaminés et MDF avec décor) doivent être déclarés dans la filière Ameublement dès lors qu’ils ne sont pas installés de manière permanente dans un bâtiment.

Cette obligation concerne principalement :

les grandes surfaces de bricolage et les négoces qui vendent ces panneaux à des particuliers ;
les distributeurs qui vendent à des professionnels et réalisent une découpe, sauf si leur client prouve qu’il a déjà rempli ses obligations.

Le point sur la filière des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB)

Toutes les informations sur la filière Eléments d’Ameublement (DEA)

Afficher l’éco-participation et gérer les exonérations

Les entreprises qui vendent des éléments d’ameublement doivent afficher l’éco-participation sur leurs documents de vente, cf. l’article L.541-10-21 du Code de l’Environnement.

En tant que distributeur ou négoce, vous devez obligatoirement afficher l’éco-participation sur tous vos documents de vente (catalogues, étiquettes de prix, factures, tickets de caisse), qu’il s’agisse de ventes en magasin ou en ligne. Cet affichage permet à vos clients d’être informés du montant de l’éco-participation appliquée à leurs achats de panneaux.

Si l’un de vos clients professionnels possède un identifiant unique pour la filière Ameublement, vous pouvez l’exonérer de l’éco-participation. Pour cela, il devra vous fournir une attestation de son éco-organisme prouvant qu’il a déjà pris en charge cette responsabilité.

Les produits à double usage : l’affectation de l’éco-participation dépend de l’usage final du produit.

Qui sont les metteurs sur le marché ?

Fabricants et industriels producteurs de produits ou matériaux français
Importateurs : négoces, grossistes, distributeurs
Distributeurs qui vendent des produits et matériaux du périmètre sous marque de distribution
Vendeurs à distance, places de marché pour les vendeurs tiers n’ayant pas d’IDU
Potentiellement tout artisan ou entreprise du bâtiment qui fabrique ou transforme pour un chantier, pour la filière PMCB

Ecomaison, un guichet unique pour simplifier vos démarches

Avec Ecomaison, vous bénéficiez d’un guichet unique pour déclarer l’éco-participation sur les filières Ameublement et Bâtiment. La première déclaration est prévue en octobre 2024 pour les déclarants trimestriels et en janvier 2025 pour les déclarants annuels.

Assurez-vous de bien déclarer l’éco-participation pour les panneaux décor que vous mettez sur le marché. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter Ecomaison afin d’être accompagné dans vos démarches.