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Distributeurs et fabricants

Fabricants, distributeurs, importateurs, places de marché… vous mettez sur le marché français des produits neufs de l’univers de la maison : ameublement, literie, décoration textile, jouets, articles de bricolage et de jardin, produits et matériaux de construction du bâtiment.

La réglementation de la Responsabilité Elargie du Producteur – autrement dit la loi sur le réemploi et le recyclage – s’applique donc à votre activité.

Distributeurs

Adhérer et déclarer l’éco-participation

Connaitre la réglementation

Organiser la reprise

Informer et former 

Innover et éco-concevoir

Développer votre activité avec la réparation

Déclarez vos mises sur le marché

Toutes vos informations (comptes, contacts, établissements, utilisateurs) ainsi que les services de déclaration mis à votre disposition par Ecomaison sont réunis au sein de votre espace adhérent.

Vous pouvez ainsi codifier vos produits, préparer votre déclaration, trouver les justes montants d’éco-participation.

Déclarer des mises sur le marché

Les actus à la une

  • Ecomaison Réglementation

    Places de marché : les nouvelles obligations réglementaires à respecter

    Suite à la parution de la loi AGEC – loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire – au Journal officiel n°0035 du 11 février 2020, les places de marché (marketplace) ont dorénavant leurs propres obligations réglementaires. Qui est concerné ? Qu’impliquent ces obligations et comment s’y conformer ? Ecomaison fait le point pour vous. Devenir adhérent

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  • Réglementation

    Ameublement – Nouvelles obligations réglementaires et actualités

    La loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) introduit régulièrement de nouvelles obligations réglementaires pour les metteurs sur le marché, notamment ceux d’éléments d’ameublement et de décoration textile. Découvrez vos obligations et les solutions Ecomaison associées, développées pour tous nos adhérents. Information sur la recyclabilité des produits  Le consommateur doit être informé sur les qualités

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  • Recyclage

    Ecomaison fait évoluer ses tarifs pour les matériaux du bâtiment et propose des primes à la recyclabilité

    Pour accompagner le déploiement des points de collecte des déchets du Bâtiment, Ecomaison fait évoluer ses tarifs d’éco-participation, modulés en fonction de la recyclabilité des matériaux et de la gestion durable de la ressource. Un mécanisme de primes à l’incorporation de matières recyclées complète ces nouveaux tarifs, applicables au 1er mai 2024.

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