Quelles réglementations devez-vous respecter ?
Vous produisez ou vous distribuez des produits de l’ameublement, du bricolage et jardin, des jouets, ou des matériaux de construction ?
La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) vous impose de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui proviennent de vos produits. Financer la filière de réemploi et de recyclage, informer vos clients, reprendre leurs produits usagés, allonger la durée de vie de vos produits : pour répondre à vos obligations, vous pouvez compter sur Ecomaison.
Responsabilité Elargie du Producteur :
Ecomaison simplifie votre mise en conformité
Fabricant, distributeur ou place de marché : vous mettez sur le marché du mobilier, de la literie, des éléments de décoration textile, des jouets, des jeux de plein air, des articles de bricolage et de jardin, ou bien des produits et matériaux de construction du bâtiment ?
Vous avez des obligations légales à respecter en matière de réemploi et de recyclage. En adhérant à Ecomaison, éco-organisme agréé par l’État pour toutes ces familles de produits, vous vous mettez en conformité et vous bénéficiez de nombreux services.
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Adhérent ou futur partenaire, retrouvez l’intégralité des outils, services et ressources exclusives Ecomaison.
Découvrir nos filières
Éléments d’ameublement, produits et matériaux de construction du bâtiment, articles de bricolage et de jardin, jouets : Ecomaison est l’éco-organisme agréé par l’État pour ces quatre filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP).
Nous proposons des services et solutions aux professionnels pour répondre à leurs obligations réglementaires et pour agir en faveur d’une économie circulaire plus vertueuse.
Une adhésion, de multiples avantages
Avec notre gamme de services, Ecomaison vous accompagne pour faire de vos obligations réglementaires des opportunités de développement.
Nous vous proposons des tarifs d’éco-participation éco-modulés, mettons à votre disposition des solutions de collecte adaptées et sans frais pour la reprise des produits usagés, ou encore nous vous accompagnons dans vos démarches d’éco-conception. Et cela, au travers d’un guichet unique pour les produits et matériaux de la maison et du bâtiment.
Obtenez facilement votre numéro d’identifiant unique
Lorsque vous êtes soumis à la Responsabilité Élargie du Producteur, vous devez prouver votre démarche de mise en conformité concernant vos obligations de réemploi et de recyclage des produits et matériaux que vous mettez sur le marché.
Cette preuve, c’est le numéro d’identifiant unique (IDU), qui vous identifie auprès de l’ADEME comme metteur sur le marché. Il vous est attribué dès que vous adhérez à Ecomaison.
Places de marché, vous êtes concernées !
Les places de marché, ou marketplace, doivent également respecter les obligations réglementaires : elles sont responsables, en lieu et place des vendeurs tiers, utilisateurs de la plateforme, et sont tenues de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets. Le point sur les cinq étapes à suivre pour être en conformité.
Accès directs
L’éco-participation, un outil pour financer les filières de réemploi et de recyclage
Tout metteur sur le marché doit payer une éco-participation à l’éco-organisme auquel il adhère, selon le barème publié par celui-ci. Elle s’applique à tous les produits mis sur le marché.
Les sommes versées financent les fonds réparation et réemploi, les contenants et la collecte, le transport, le recyclage et la valorisation des déchets ainsi que les dépenses de recherche et développement et d’incitation à l’éco-conception.
Qu’elle soit visible ou non sur le prix de vente affiché, l’éco-participation est systématiquement appliquée et reversée à l’éco-organisme.
Des tarifs d’éco-participation modulés
Ecomaison classe ses tarifs d’éco-participation par catégorie de produit et par matériau. Ils sont modulés en fonction de la recyclabilité des produits, de l’utilisation de ressources renouvelables et de l’allongement de la durée d’usage.
L’éco-modulation des tarifs permet de récompenser les démarches d’éco-conception. L’incorporation de matières recyclées dans les produits ainsi que la mise à disposition de pièces détachées permettent également de bénéficier d’une récompense liée à l’éco-conception des produits sous forme de prime.
Zoom sur l’éco-modulation pour les pièces détachées
L’éco-modulation sur les pièces détachées a pour objectif d’encourager des modes de fabrication favorables à la réparabilité des objets mis sur le marché. Applicable aux articles de bricolage et de jardin ainsi qu’aux jouets, elle permet de baisser de 10% le montant de l’éco-participation.
La codification des produits, première étape indispensable
En tant que metteur sur le marché, vous devez appliquer l’éco-participation de vos produits et/ou matériaux. Codification, montant d’éco-participation : Ecomaison a mis en place un outil en ligne.
Profiter de l’éco-modulation
Votre éco-participation peut être modulée selon l’effort d’éco-conception
Déclarez facilement l’éco-participation
Les adhérents d’Ecomaison ont accès à une plateforme dédiée pour toutes leurs démarches : tout y est réuni pour calculer et déclarer le montant de l’éco-participation sur chacun des produits.
- Si vous déclarez chaque trimestre, la déclaration est à réaliser le mois suivant le trimestre de mise en marché.
- Si vous optez pour la déclaration annuelle, la déclaration se fait au mois de mai de l’année suivante.
Pour alléger les démarches de déclaration des producteurs qui mettent sur le marché de petites quantités de produits, Ecomaison propose un régime forfaitaire et simplifié.
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Des outils de communication clé en main pour sensibiliser vos clients
Ecomaison met à la disposition de ses adhérents un kit de communication sur le thème de l’éco-participation, pour sensibiliser les consommateurs à la seconde vie des objets et matériaux de la maison.
Accès directs
L’obligation de reprise : quel est votre rôle ? comment Ecomaison vous accompagne ?
Distributeurs de mobilier, literie, jouets, articles de bricolage et du jardin, produits et matériaux de construction du bâtiment : vous êtes concernés.
Vous devez organiser la reprise sans frais pour vos clients et les informer sur les modalités de reprise avant achat.
L’obligation de reprise, une question de seuil
Les conditions de reprise varient selon la filière, la surface de vente dédiée aux objets concernés pour les magasins ou encore le chiffre d’affaires en cas de livraison ainsi que pour les places de marché.
Ameublement
Mobilier
Literie
Textile
- Reprise “1 pour 1” : la surface de votre magasin est comprise entre 200 et 1000 m².
- Reprise “1 pour 0” : la surface de votre magasin est supérieure à 1000 m².
Bricolage et jardin
Bricolage
Jardin
Aménagement et entretien
- Reprise “1 pour 1” : la surface de votre magasin est comprise entre 200 et 400 m².
- Reprise “1 pour 0” : la surface de votre magasin est supérieure à 400 m².
Jouets
Bricolage
Jeu de construction
Jeu de société
- Reprise “1 pour 1” : la surface de votre magasin est comprise entre 200 et 400 m².
- Reprise “1 pour 0” : la surface de votre magasin est supérieure à 400 m².
Bâtiment
Bois
Sanitaires
Plastique
- Reprise “1 pour 0” : la surface de votre magasin est supérieure à 4000 m².
Quelles règles pour la reprise en cas de livraison ?
Quel que soit votre secteur d’activité, ameublement, bricolage, jardin, jouet, la même règle s’applique :
Vous devez proposer la reprise « 1 pour 1 » sans frais d’un produit équivalent pour l’achat d’un produit neuf, lorsque votre chiffre d’affaires annuel correspondant à ces produits est égal ou supérieur à 100 000 €HT.
La Carte Pro mise en place par Ecomaison vous apporte une solution pour répondre à vos obligations, avec un accès gratuit à un réseau de plus de 2 500 bennes.
Obligation d’informer le consommateur
Soutenir le réemploi
Ecomaison met en relation distributeurs et acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire
Affichage environnemental, TRIMAN, plan de prévention et d’éco-conception: Ecomaison vous accompagne
La réglementation de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) s’est renforcée au fil des années pour faire des metteurs sur le marché des acteurs à part entière de l’économie circulaire.
Il s’agit désormais de sensibiliser les consommateurs, d’allonger au maximum la durée d’usage des produits et de préserver les ressources naturelles, en encourageant l’éco-conception mais aussi la consommation de matières recyclées.
Les entreprises adhérentes d’Ecomaison bénéficient de tous les services et solutions nécessaires pour répondre à l’intégralité de leurs obligations réglementaires en matière de réemploi et de recyclage.
Informez de l’existence des Bonus Réparation
En tant que distributeurs d’éléments d’ameublement ou d’article de bricolage et du jardin, vous devez informer vos clients de l’existence du Bonus Réparation et de ses montants. Ces informations doivent être disponibles dans vos magasins et sur vos sites internet commerciaux depuis le 1er juillet 2024.
Nous vous conseillons d’accompagner vos clients vers les pages dédiées à la réparation disponibles sur notre site.
- Vous pouvez également leur présenter l’annuaire des réparateurs labellisés Ecomaison, un outil pratique pour localiser des réparateurs qualifiés et bénéficier du Bonus Réparation.
- Retrouvez notre kit de communication prêt à l’emploi pour relayer ces informations efficacement.
Affichage des caractéristiques environnementales
Informer précisément vos clients sur la qualité environnementale de vos produits : voici l’un des aspects réglementé par la Responsabilité Elargie du Producteur (REP).
Ecomaison met à disposition de ses adhérents les informations et outils pour les accompagner pas à pas vers la mise en place d’un affichage simple et clair.
Information sur le geste de tri avec TRIMAN
Autre attendu de la loi AGEC : afficher, pour chaque produit neuf soumis à une filière de réemploi et de recyclage, le détail des règles de tri. L’ambition ? Permettre aux clients d’acquérir les bons réflexes de tri.
Gestion des invendus
Que faire de vos invendus ? Vous avez désormais l’obligation de les orienter vers le réemploi et non plus de les détruire.
Pour vous aider, Ecomaison a développé la Plateforme du don. Ce service vous permet de mettre facilement à disposition de structures de l’Economie Sociale et Solidaire vos invendus, mais aussi vos colis dépareillés, vos pièces détachées (vis, planches…), vos retours SAV et même vos modèles d’exposition.
Une manière efficace d’assurer une deuxième vie à vos produits tout en favorisant le réemploi solidaire.
Votre plan de prévention et d’éco-conception
Autre dispositif de la loi AGEC : cette dernière impose aux fabricants, industriels et distributeurs de produire, tous les cinq ans, un plan de prévention et d’éco-conception. Il y a deux possibilités pour répondre à cette obligation :
- La rédaction d’un plan de prévention et d’éco-conception individuel
- Ou le rattachement au plan de prévention et d’éco-conception commun à la filière concernée
De l’identification des freins à la mise en œuvre d’un plan structuré, Ecomaison propose à ses adhérents outils et services adaptés.