Distributeurs et fabricants
Fabricants, distributeurs, importateurs, places de marché… vous mettez sur le marché français des produits neufs de l’univers de la maison : ameublement, literie, décoration textile, jouets, articles de bricolage et de jardin, produits et matériaux de construction du bâtiment.
La réglementation de la Responsabilité Elargie du Producteur – autrement dit la loi sur le réemploi et le recyclage – s’applique donc à votre activité.
Adhérer et déclarer l’éco-participation
Connaitre la réglementation
Organiser la reprise
Informer et former
Innover et éco-concevoir
- Éco-concevoir avec Ecomaison
- C’est quoi la recyclabilité ?
- Nos appels à projets d’éco-conception
- Votre plan de prévention et d’éco-conception
- Nos primes d’incorporations de matières recyclées
- Découvrir l’innovation Collecte – Services
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- Bois, recyclage et innovation : Ecomaison à la pointe
Développer votre activité avec la réparation
Déclarez vos mises sur le marché
Toutes vos informations (comptes, contacts, établissements, utilisateurs) ainsi que les services de déclaration mis à votre disposition par Ecomaison sont réunis au sein de votre espace adhérent.
Vous pouvez ainsi codifier vos produits, préparer votre déclaration, trouver les justes montants d’éco-participation.
Les actus à la une
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Places de marché : les nouvelles obligations réglementaires à respecter
Suite à la parution de la loi AGEC – loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire – au Journal officiel n°0035 du 11 février 2020, les places de marché (marketplace) ont dorénavant leurs propres obligations réglementaires. Qui est concerné ? Qu’impliquent ces obligations et comment s’y conformer ? Ecomaison fait le point pour vous.
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Ameublement – Nouvelles obligations réglementaires et actualités
La loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) introduit régulièrement de nouvelles obligations réglementaires pour les metteurs sur le marché, notamment ceux de la REP ameublement et de décoration textile. Découvrez vos obligations et les solutions Ecomaison associées, développées pour tous nos adhérents. Information sur la recyclabilité des produits Le consommateur doit être informé sur
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Ecomaison fait évoluer ses tarifs pour les matériaux du bâtiment et propose des primes à la recyclabilité
Pour accompagner le déploiement des points de collecte des déchets du Bâtiment, Ecomaison fait évoluer ses tarifs d’éco-participation, modulés en fonction de la recyclabilité des matériaux et de la gestion durable de la ressource. Un mécanisme de primes à l’incorporation de matières recyclées complète ces nouveaux tarifs, applicables au 1er mai 2024.
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Besoin de nous contacter ?
- Du lundi au vendredi de 9h à 17h, nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions : contactez-les au 0811 69 68 70 (5cts par appel + prix par appel).
