Distributeurs et fabricants
Fabricants, distributeurs, importateurs, places de marché… vous mettez sur le marché français des produits neufs de l’univers de la maison : ameublement, literie, décoration textile, jouets, articles de bricolage et de jardin, produits et matériaux de construction du bâtiment.
La réglementation de la Responsabilité Elargie du Producteur – autrement dit la loi sur le réemploi et le recyclage – s’applique donc à votre activité.
Adhérer et déclarer l’éco-participation
Connaitre la réglementation
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Informer et former
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Développer votre activité avec la réparation
Déclarez vos mises sur le marché
Toutes vos informations (comptes, contacts, établissements, utilisateurs) ainsi que les services de déclaration mis à votre disposition par Ecomaison sont réunis au sein de votre espace adhérent.
Vous pouvez ainsi codifier vos produits, préparer votre déclaration, trouver les justes montants d’éco-participation.
Les actus à la une
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Éléments d’ameublement : Ecomaison vous aide à penser aux classiques comme aux insolites
Certains produits et éléments d’ameublement ne trouvent pas toujours le chemin de la collecte, du réemploi et du recyclage. Pourtant, ils font bel et bien partie de la filière ! En tant que fabricant ou distributeur, vous êtes tenu d’appliquer la législation pour tous les articles concernés par la Responsabilité Élargie du Producteur (REP DEA).
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L’éco-modulation appliquée aux tarifs d’éco-participation
L’éco-modulation appliquée aux tarifs d’éco-participation L’éco-participation est la somme versée pour chaque produit vendu pour financer la collecte, le réemploi et le recyclage des produits et matériaux pris en charge par Ecomaison. Elle est versée par les entreprises qui mettent sur le marché français les produits soumis à la réglementation sur le recyclage. Ecomaison s’est
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Le saviez-vous ? Réfaction = remise sur éco-participation
Le saviez-vous ?Réfaction = remise sur éco-participation C’est une nouveauté, qui est prévue par le cahier des charges, sous le nom de « réfaction » : la possibilité pour l’entreprise d’avoir une remise en fin d’année sur sa contribution pour les produits qu’elle revend par elle-même ou qu’elle reconditionne et qu’elle revend. En clair, les distributeurs ou les fabricants
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- Du lundi au vendredi de 9h à 17h, nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions : contactez-les au 0811 69 68 70 (5cts par appel + prix par appel).
