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Votre rôle

Votre rôle

Vous fabriquez, vous distribuez

Fabricant, distributeur, vendeur, importateur, place de marché

Vos obligations réglementaires

Agir pour l’économie circulaire

Vous collectez des produits et des matériaux usagés

Produits ou matériaux usagés,
à réemployer ou à recycler

Nos solutions de collecte

Collectivité locale

Acteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Opérateur

Vous défaire de produits ou de déchets

Vous avez besoin dans le cadre de votre activité de vous défaire de produits ou de déchets

Artisan

Chantier

Autres

Vous réemployez

Acteur du réemploi, ESS, distributeur

Acteur de l’économie solidaire

Distributeur

Proposer un projet innovant

Vous réparez

Vous effectuez des réparations sur des meubles, jouets ou articles de bricolage et de jardin

Êtes-vous un réparateur ?

Le Bonus Réparation

Être réparateur labellisé

Vous transportez, vous recyclez

Vous êtes un opérateur de logistique,  de transport, de recyclage ou un transporteur de la matière

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Obligations réglementaires

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Publications

Centre de ressources Générateur des codes produits et des tarifs – Applicables jusqu’au 30 avril 2024…

Générateur des codes produits et des tarifs – Applicables jusqu’au 30 avril 2024

- Bâtiment
- Barèmes et tarifs
- 2023
Générateur des codes produits et des tarifs – Applicables jusqu’au 30 avril 2024 (.xls)

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