L’éco-modulation appliquée aux tarifs d’éco-participation
L’éco-participation est la somme versée pour chaque produit vendu pour financer la collecte, le réemploi et le recyclage des produits et matériaux pris en charge par Ecomaison. Elle est versée par les entreprises qui mettent sur le marché français les produits soumis à la réglementation sur le recyclage. Ecomaison s’est doté d’un dispositif global d’éco-modulations pour récompenser les démarches d’éco-conception et éviter la présence de perturbateurs du recyclage. Présentation.
Un dispositif en 3 volets
Ce dispositif se décline en 3 mesures bénéficiant aux fabricants et aux distributeurs : tarifs minorés et réfaction en fonction de :
- La recyclabilité ;
- La durée de vie ;
- La gestion durable des ressources.
…et des primes pour :
- Incorporation de matière recyclée ;
- Mise à disposition de pièces détachées.
Ces avantages sont cumulables, à une exception près : la réfaction pour recyclage n’est pas cumulable avec la prime pour intégration de matière recyclée.
Les critères sont basés sur les caractéristiques des produits et des matériaux. Ils sont harmonisés pour toutes les filières et entre éco-organismes d’une même filière. Le système est conçu pour être simple et objectif.
Quelques exemples d’éco-modulations
Par exemple, pour une armoire en panneaux de particules. Le tarif de base d’éco-participation est de 5,30€.
- Si elle est entièrement recyclable, le tarif minoré est de 3,70€.
- S’il y a incorporation de matière recyclée : prime de 0,20€ en plus qui est versé par Ecomaison ; le tarif équivalent net de l’éco-participation est baissé à 3,50€.
Pour une fenêtre en PVC, deux options sont possibles :
- Si la fenêtre est totalement recyclable : tarif minoré à 2€.
- Et si il y a incorporation de matière recyclée : prime de 0,54€ en plus qui est versé par Ecomaison ; le tarif net, de l’éco-participation est baissé à 1,46€.
- Si le metteur en marché reprend lui-même les fenêtres : réfaction d’1,60€ par fenêtre reprise et recyclée directement par le metteur en marché.
Quel calendrier d’application ?
L’éco-modulation est en cours d’application, avec un calendrier serré sur 2024-2025. Variable selon les filières : l’ameublement a une longueur d’avance, suivie par le bâtiment ; jeux et jouets et bricolage-jardinage sont en cours de finalisation. Pour ces dernières filières, des primes pour mise à disposition de pièces détachées s’appliquent depuis début 2024. Une nouvelle série de primes s’appliquera à partir du 1er juillet 2024 pour l’ameublement et le bâtiment.
L’éco-modulation, véritable levier financier à l’éco-conception, devrait être totalement effective fin 2025 pour l’ensemble des filières d’Ecomaison.