Conformité réglementaire, découvrez nos services pour la décoration textile

Ecomaison est agréé par les pouvoirs publics depuis le 21 décembre 2022 pour les éléments de décoration textile. Il ne s’agit pas d’une nouvelle filière de réemploi et de recyclage, mais de la 12ème catégorie intégrée à la filière ameublement. Elle est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Déjà présent depuis une dizaine d’années sur le secteur du recyclage de l’ameublement, Ecomaison s’engage à prendre en charge la nouvelle catégorie de produits dits de « décoration textile » avec deux priorités : le réemploi et un gros effort de R&D pour développer des procédés de recyclage du textile, encore très peu développés en France.

1 catégorie, 7 grandes typologies de produits

• Les tapis de décoration, carpettes et fausses peaux de mouton ;
• Les tapis fonctionnels et les paillassons composés en partie ou en totalité de fibres textiles ;
• Les stores textiles pour l’intérieur, rideaux, voilages, toiles tendues, tapis et tissus muraux ;
• Les moquettes amovibles événementielles ;
• Les accessoires d’accrochage (tringles, boutons de tringle, anneaux…) ;
• D’autres éléments de décoration murale (macramé, tour de lit, guirlandes décoratives en tissu) ;
• Les cadres de décoration murale ;

Décoration textile : calendrier de mise en œuvre

• 1er janvier 2023 : lancement de la filière.
• 1er janvier 2023 : reprise des éléments de décoration textile usagés des clients par les enseignes, selon les mêmes conditions appliquées au mobilier et à la literie.
• 1er avril 2023 : application de l’éco-participation aux produits concernés dans les factures Cette éco-participation est visible en sus du prix du produit. Elle est à déclarer à Ecomaison, conformément aux dispositions contractuelles, chaque trimestre ou chaque année.
• 1er juillet 2023 : première campagne de déclaration des mises sur le marché des éléments de décoration textile pour les fabricants et distributeurs.

Les solutions et services Ecomaison ?

• La mise en conformité des professionnels concernés, adhérents d’Ecomaison.
• Un barème d’éco-participation pour l’ensemble des produits concernés.
• Des solutions de collecte, de réemploi et de traitement pour la reprise par les distributeurs.
• Des services d’accompagnement à tous les producteurs (portail unique de déclaration, bonus d’incitation à l’éco-conception et à la circularité, accès à l’innovation, etc.).

Tarifs

• Communiqué de presse