Lorsque vous importez certains produits de la piscine pour les installer ou pour les vendre sous votre marque propre, vous êtes considéré comme metteur sur le marché, et donc soumis aux obligations réglementaires liées à la Responsabilité Élargie du Producteur des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (REP PMCB). Voici quelques conseils qui faciliteront votre mise en conformité, grâce à l’expertise et l’accompagnement des équipes Ecomaison.
Quels sont les produits concernés ?
En tant que pisciniste, vous utilisez de nombreux matériaux concernés par la REP des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment :
- Piscine,
- liner de piscine,
- échelle de piscine non-amovible,
- carrelage,
- pavé,
- lames de terrasse…
Adhérez à Ecomaison pour être accompagné
Ecomaison est agréé par l’État pour la filière de recyclage des produits et matériaux de construction du bâtiment. Nos équipes organisent la collecte, le réemploi et le recyclage des différents produits soumis à la réglementation.
En adhérant, vous bénéficiez d’un suivi personnalisé dans tous les aspects réglementaires de votre activité, ainsi que d’un accès à notre pôle innovation, qui investigue des solutions de recyclage pour les matériaux plastiques PVC, très présents dans les matériaux de fabrication des piscines.
Comment procéder à votre mise en conformité ?
Après avoir adhéré, vous obtenez un numéro d’identifiant unique (IDU), qui vous identifie auprès de l’ADEME comme metteur sur le marché. Il prouve votre mise en conformité pour la gestion des produits et matériaux neufs que vous mettez sur le marché.
Ecomaison vous accompagne ensuite dans la codification des produits, qui définit le montant de l’éco participation pour chacun d’eux, et vous donne toutes les clés pour réussir facilement votre déclaration et le versement de l’éco-participation.
Enfin, vous profitez des conseils de nos experts concernant l’éco-modulation, qui récompense les démarches d’éco-conception et minore les tarifs d’éco-participation.