Glossaire

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• Acteurs de l’économie sociale et solidaire ou acteurs solidaires

  Les acteurs de l’économie sociale et solidaire ont pour mission de produire des biens ou des services, dans une perspective d’utilité collective ou sociale, sans avoir le profit pour but principal. Ce sont des associations, des coopératives, des mutuelles ou des entreprises d’insertion engagées dans le réemploi et la réutilisation. Eco-mobilier est partenaire des acteurs de l’économie sociale et solidaire : ce sont principalement Emmaüs-France et le réseau des Ressourceries. Ils récupèrent des meubles afin de les réparer et de les revendre. Eco-mobilier soutient la mise en place dans les déchèteries de bennes réemploi pour permettre la réutilisation des meubles usagés lorsque leur état le permet.

• ADEME

  Agence gouvernementale de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Pour en savoir plus, cliquez ici.

• Agrément

  Accord donné à un éco-organisme par les Pouvoirs Publics lui permettant d’agir à des fins collectives et légales. Cet agrément fait suite au dépôt et la présentation d’un dossier par l’éco-organisme. L’agrément est accordé pour une durée limitée et doit donc faire l’objet d’un renouvellement dès que sa période arrive à terme pour permettre à l’éco-organisme de continuer son activité. L’agrément est délivré via un arrêté, en application des articles L. 541-10, R. 543-240 et suivants du code de l’environnement, et dans le respect d’un cahier des charges relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) en application des articles L. 541-10, R. 543-240  et suivants du code de l’environnement.

• Collecte des déchets

  La collecte correspond au ramassage des déchets pour les transporter vers un centre de tri.

• Collecte séparée

  La collecte séparée permet de ramasser séparément les déchets pour en faciliter le traitement.

• Déchets d'éléments d'ameublement

  Les meubles en fin de vie et les pièces dont ils sont constitués sont appelés déchets d’éléments d’ameublement (DEA). Eco-mobilier est agréé pour financer et organiser le réemploi, la réutilisation et le recyclage de ces déchets.

• Déclaration de mise en marché à Eco-mobilier

  Les metteurs en marché déclarent à Eco-mobilier le nombre d’unités de vente réalisées pour chaque élément du barème. Leur contribution financière est calculée à partir de cette déclaration. La déclaration est trimestrielle, sauf pour ceux dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est inférieur à 500 000 € et qui peuvent faire une déclaration annuelle.

• Démantèlement

  Action permettant la séparation des matériaux d’un même produit en vue de leur recyclage ou de leur valorisation.

• Eco-conception

  L’éco-conception consiste à intégrer la protection de l’environnement dès la conception des produits. Elle a pour but de réduire à la source les impacts environnementaux en limitant la consommation de matières premières et d’énergie, la production de déchets, etc. à toutes les étapes du cycle de vie de ces produits (fabrication, distribution, utilisation, valorisation finale). Eco-mobilier soutient le développement de l’éco-conception dans le secteur de l’ameublement.
  En savoir plus sur l’éco-conception

• Eco-organisme

  Les éco-organismes sont des sociétés à but non lucratif agréées par l’État qui prennent en charge pour le compte de leurs adhérents l’enlèvement et le traitement des déchets issus de leur activité. Ils permettent aux entreprises de respecter les obligations résultant de la responsabilité élargie des producteurs (REP).
  Eco-mobilier est l’éco-organisme créé à l’initiative de professionnels de l’ameublement afin de conduire la transition écologique de leur secteur. Il organise la filière de collecte, de recyclage et de réutilisation des meubles usagés.

• Eco-participation

  L’éco-participation est une contribution visible par le consommateur, qui s’applique obligatoirement sur chaque meuble. Elle permet de financer le tri et le recyclage des meubles en fin de vie. Elle est fixée selon un barème unique et national pour chaque produit. Son montant est invariable du fabricant jusqu’au client final. En savoir plus sur l’éco-participation

• Économie circulaire

  L’économie circulaire a pour but de développer un modèle de croissance produisant le moins possible de déchets et économe en matière d’énergie. Pour cela, la conception des produits doit anticiper leur fin de vie en prévoyant la valorisation de leurs déchets, prélever le moins possible de matières premières et concevoir des circuits courts de la production à la consommation et jusqu’à l’élimination.

• Gestion des déchets

  Toute activité liée à l’organisation pour la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement final.

• Metteur en marché, mise en marché

  Les metteurs en marché sont :
  • les fabricants français, qui vendent un meuble avec une première TVA française ;
  • les importateurs de meubles ;
  • les distributeurs, quand ils importent des meubles ou quand ils font fabriquer pour leur compte des meubles par un fabricant (marque distributeur) dans un cadre contractuel ;
  • les artisans ou agenceurs qui fabriquent et facturent un produit avec une première TVA.

• Meuble en fin de vie

  Un meuble en fin de vie est un meuble qui termine le cycle de son existence et qui ne peut plus être réutilisé. Les actions menées par Eco-mobilier favorisent leur recyclage pour viser le zéro enfouissement.

• Meuble usagé

  Un meuble usagé est un meuble dont son propriétaire veut se défaire et dont l’état permet qu’il soit réutilisé ou transformé pour un nouvel usage. Il peut être :
  • donné à une entreprise d’insertion engagée dans le réemploi et la réutilisation
  • déposé en déchèterie
  • repris par un distributeur d’ameublement volontaire.
  En savoir plus sur la deuxième vie de vos meubles usagés

• Recyclage

  Le recyclage est un procédé de traitement des déchets qui permet de produire de nouveaux matériaux. Ceux-ci peuvent être réintroduits dans le cycle de production pour fabriquer d’autres produits équivalents ou différents. Le recyclage est indispensable pour protéger l’environnement. Il permet de réduire les volumes de déchets à enfouir ou incinérer et de préserver les ressources naturelles en réduisant l’extraction des matières premières. Par exemple, le bois contenu dans les déchets d’éléments d’ameublement permet de fabriquer des panneaux de particules, qui servent à fabriquer d’autres meubles.

• Réemploi

  Opération visant à réutiliser un produit, non considéré comme un déchet de par son état, pour le même usage auquel il était destiné lors de sa création.

• Reprise en magasin

  La reprise en magasin est un service assuré par les distributeurs et installateurs de mobilier qui proposent à leurs clients de reprendre gratuitement leur mobilier usagé ou en fin de vie. Pour compléter la collecte en déchèterie et développer la reprise en magasin, Eco-mobilier propose aux distributeurs et aux installateurs de collecter et de prendre en charge le recyclage des meubles usagés que les consommateurs leurs confient.

• Responsabilité élargie des producteurs (REP)

  La responsabilité élargie des producteurs est « un instrument de politique de l’environnement qui étend les obligations matérielles et/ou financières du producteur à l’égard d’un produit jusqu’au stade final de son cycle de vie situé en aval de la consommation ».
  En droit français, le code de l’environnement précise qu’« en application du principe de responsabilité élargie du producteur, il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à la gestion des déchets qui en proviennent ». 

• Ressourcerie

  Une Ressourcerie récupère les objets dont les utilisateurs souhaitent se débarrasser. Réparés, ils sont revendus sans but lucratif, à prix réduit. Le réseau des Ressourceries contribue ainsi à la réutilisation des produits et sensibilise le public aux gestes écocitoyens de réduction des déchets (choix de consommation, entretien des objets, produits de seconde vie, tri, etc.). Il permet de créer des emplois et particulièrement de faciliter l’insertion de personnes en difficulté.

• Réutilisation

  Opération visant utiliser de nouveau des produits devenus des déchets.

• Traçabilité

  La traçabilité permet de connaître toutes les informations sur un produit pendant son cycle de vie, de sa fabrication jusqu’à sa fin de vie. En ce qui concerne les déchets, la traçabilité permet de conserver toutes les informations relatives à leur collecte, à leur recyclage ou à leur réutilisation.

• Traitement des déchets

  Il s’agit de l’ensemble des opérations de tri, recyclage et valorisation des déchets.

• Tri

  Il s’agit de la phase qui succède à la collecte. Cette phase de tri permet de regrouper les déchets collectés selon les matériaux et des critères de recyclabilité.

• Valorisation

  La valorisation des déchets consiste à les transformer en énergie et en matériaux réutilisables. Elle peut prendre plusieurs formes : recyclage, incinération pour récupérer l’énergie produite (vapeur et/ou électricité), compostage des végétaux et biodéchets. Toutes les formes de valorisation des déchets permettent d’éviter l’enfouissement.