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Reprise des produits et matériaux par les enseignes : quel est votre rôle ?

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Reprise des produits et matériaux par les enseignes : quel est votre rôle ?

Vos clients peuvent désormais se débarrasser gratuitement de leurs produits et matériaux usagés auprès de vos enseignes. Cette mesure de reprise des produits et matériaux par les enseignes constitue l’un des piliers de la lutte contre le gaspillage et les dépôts sauvages promue par la loi AGEC. Quelles sont précisément vos obligations ? Comment les respecter ? Ecomaison vous dit tout.

Qui est concerné ?

L’obligation de reprise concerne les distributeurs pour le mobilier, la literie, les jouets, les articles de bricolage et de jardin. Les produits et matériaux de construction du bâtiment seront quant à eux concernés à partir du 1er janvier 2024 ; cependant, les négoces et les distributeurs du bâtiment anticipent depuis mai 2023 le déploiement de points de collecte sur leurs lieux de vente.

Vente sur place : des règles selon la superficie de votre magasin

La reprise “1 pour 1”

Vous devez proposer un service de reprise « 1 pour 1 », c’est-à-dire la reprise sans frais d’un produit équivalent pour l’achat d’un produit neuf. Concrètement ? Si votre client ramène sont ancien canapé ou le jouet usagé de son enfant, pour racheter chez vous l’équivalent en neuf, vous devez le reprendre sans frais. Depuis le 1er janvier 2023, les éléments de décoration textile sont également concernés et inclus pour la filière de l’ameublement, notamment dans le calcul de la surface de vente ou du chiffre d’affaires. Voici les conditions d’application.

200 – 1000

Pour l’ameublement, quand votre surface est comprise entre 200 et 1000 m².

200 – 400

Pour le bricolage, le jardin, le jouet : lorsque votre surface est comprise entre 200 et 400m².

La reprise “1 pour 0”

Vous devez proposer un service de reprise « 1 pour 0 », c’est-à-dire la reprise sans frais de produits équivalents à ceux vendus dans votre enseigne, cela sans obligation pour le client d’acheter un produit neuf. Voici les conditions d’application.

1000

Pour l’ameublement, lorsque votre surface dépasse les 1000 m².

400 – 1000

Pour le bricolage, le jardin, le jouet : quand la surface de votre magasin est comprise entre 400 et 1000 m².

La reprise appliquée aux produits et matériaux de construction du bâtiment

Pour toutes les enseignes qui disposent de plus de 4000 m² de surface de vente, espaces de stockage compris, si vous reprenez déjà les déchets de vos clients, il est désormais question de reprise sans obligation d’achat de tous les déchets des professionnels et des particuliers issus de chantiers de rénovation ou de construction. Par ailleurs, s’ils rapportent leurs déchets déjà triés, la reprise devra se faire sans frais.

Les produits de la filière “Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment” ne seront concernés qu’à partir de Janvier 2024.

Quelles règles pour la reprise en cas de livraison ?

Quel que soit votre secteur d’activité – ameublement, bricolage, jardin, jouet – la même règle s’applique : vous devez proposer la reprise « 1 pour 1 », c’est-à-dire la reprise sans frais d’un produit équivalent pour l’achat d’un produit neuf, lorsque votre chiffre d’affaires annuel correspondant à ces produits est égal ou supérieur à 100 000 €HT.

Le mémo

Dans un souci de transparence, vous êtes également tenus, avant la conclusion de toute vente, d’informer vos clients des modalités de reprise des produits usagés que vous pratiquez.

Des règles spécifiques pour les places de marché

L’obligation de reprise s’applique également aux ventes qui s’effectuent uniquement en ligne.

  • Pour les vendeurs tiers : si votre chiffre d’affaires annuel – concernant les produits d’ameublement, de bricolage, de jardin et les jouets – dépasse les 100 000 €HT par an, vous devez organiser la reprise sans frais pour le client qui vous achète un produit équivalent. Vous devez par ailleurs informer la place de marché
    (marketplace) de ces conditions de reprise.
  • Pour les marketplaces : vous devez communiquez auprès de vos clients la possibilité de reprise sans frais ainsi que les conditions de reprise du vendeur tiers.

En amont : le kit d’auto-diagnostic

Ecomaison vous propose des solutions concrètes pour vous accompagner dans ce service de reprise. En amont, un kit d’autodiagnostic vous aide à identifier quelles sont vos obligations de reprise, en fonction de vos surfaces de vente, des produits concernés, de votre chiffre d’affaires de livraison ou encore des dimensions des produits. Ce kit est adapté aux domaines d’activité : il existe pour les meubles et la literie, les jeux et jouets, les articles de bricolage et de jardin.

Réaliser son autodiagnostic "Meubles et Literie"

Les conditions de reprise dépendent des surfaces de ventes, des produits concernés, du chiffre d’affaires de livraison ou encore des dimensions des produits. Pour déterminer si cette règlementation vous est applicable, découvrez nos outils d’autodiagnostics par filière.

Réaliser son autodiagnostic "Meubles et Literie"

Réaliser son autodiagnostic "Jeux et Jouets"

Les conditions de reprise dépendent des surfaces de ventes, des produits concernés, du chiffre d’affaires de livraison ou encore des dimensions des produits. Pour déterminer si cette règlementation vous est applicable, découvrez nos outils d’autodiagnostics par filière.

Réaliser son autodiagnostic "Jeux et Jouets"

Réaliser son autodiagnostic "Articles de Bricolage et du Jardin"

Les conditions de reprise dépendent des surfaces de ventes, des produits concernés, du chiffre d’affaires de livraison ou encore des dimensions des produits. Pour déterminer si cette règlementation vous est applicable, découvrez nos outils d’autodiagnostics par filière.

Réaliser son autodiagnostic "Articles de Bricolage et du Jardin"

Nous mettons aussi mis à votre disposition des outils pédagogiques pour vos équipes et des documents de formation, des formulaires de commande de contenants, une signalétique adaptée pour votre magasin ou encore des informations pour alimenter vos réseaux sociaux et bien communiquer auprès de vos clients.

En aval : un réseau de collecte sur-mesure

Pour traiter la reprise, Ecomaison travaille au quotidien avec de nombreux partenaires pour
optimiser l’organisation de la collecte des déchets, avec un enrichissement en continu des
points de collecte.

  • Si vous collectez des volumes inférieurs à 30 m3, grâce à la Carte Pro d’Ecomaison, vous
    accédez à plus de 2 500 points de collecte accessibles aux professionnels ;
  • Pour des volumes plus importants, Ecomaison met à votre disposition des bennes
    permanentes, installées dans des espaces sécurisés.